Le Pas-de-Calais qu'on aime

C’est Laurent DUPORGE, rapporteur général du budget et Daniel MACIEJASZ, Président de la commission des finances qui ont présenté le projet de Budget 2012. Un budget difficile à construire, dépendant de plus en plus des dotations de l’Etat.

• Investissement    :      243 892 661,91 €
• Fonctionnement  :   1 333 159 067,08 € 

Total                    :    1 577 051 728,99 

Plus que jamais en effet, le département du Pas-de-Calais se trouve limité dans ses recettes, et ce pour 3 raisons :

La première se trouve dans la perte de 15,88 M€ enregistrée sur la compensation du RSA majoré et dans la réduction de 9,37 M€ de la dotation allouée au titre du Fonds de Mobilisation Départementale pour l’Insertion (FMDI), soit une perte globale de 25,25 M€ au détriment du financement  de nos politiques sociales.

La seconde raison, c’est le gel en valeur, cette année encore et programmé jusqu’en 2014, des dotations de l’Etat.

Troisième raison : l’atonie des recettes de substitution attribuées au département dans le cadre du « nouveau panier » de recettes : le contexte économique dégradé que nous connaissons ne laisse pas augurer d’un grand dynamisme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

De même, les nouvelles dotations qui équilibrent notre budget, à savoir la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le fonds national de garantie individuelle des ressources sont calculées sur un volume de recettes qui date de 2010 et seront figées à ce niveau à l’avenir.

Nous ne pouvons donc compter que sur nous-mêmes pour identifier les gisements d’optimisation indispensables au financement de politiques obligatoires toujours plus contraignantes, mais aussi des politiques volontaristes auxquelles nous sommes tellement attachés.

Les dotations et reversements de l’Etat

Il s’agit bien d’un budget contraint : sur 1,39 Milliard €, 1,03 Milliard € provient de versements ou de dotations de l’Etat.

Les  recettes que le Département maîtrise

Les  recettes de fonctionnement que nous maîtrisons, 365,16 M€, ne représentent que 26,21 % du montant total des recettes du budget.

Hors le produit fiscal qui sera évoqué en conclusion, la seule recette importante et dynamique que nous percevons, les droits de mutation à titre onéreux, doit être évaluée avec prudence.

Le contexte socio-économique, la dégradation de la solvabilité des ménages, les contraintes financières et le durcissement des conditions de crédit font craindre une baisse du marché immobilier de 10 à 15 %. A 94 M€, le produit estimé des Droits de Mutation est en ligne avec cette tendance.

Les relations avec les organismes bancaires

Auparavant, nous avions recours à l’emprunt lors de la clôture de la section d’investissement en fin d’exercice. L’annonce de la réglementation dite de Bâle III amène les banques à adopter une attitude prudente. Elles se recapitalisent et abandonnent l’accompagnement des collectivités territoriales.

Je rappelle d’ailleurs que les collectivités ont obligation de placer leurs fonds au Trésor Public. Il nous faut donc inverser notre démarche et entamer immédiatement les négociations avec les organismes bancaires pour déterminer au plus tôt les meilleures conditions de recours à l’emprunt.

Le même problème se pose en section de fonctionnement sur les lignes de trésorerie, où les banques ne font plus de propositions pour le financement quotidien des dépenses.

Les nouveaux concepts de potentiel fiscal et financier, des index à mettre sous surveillance.

Un nouveau sujet d’inquiétude : la nouvelle définition des potentiels fiscal et financier.

L’essentiel des recettes reposant désormais sur des dotations, le critère des bases fiscales est devenu obsolète. La loi de finances a donc prévu de déterminer les nouveaux potentiels, non plus en fonction des bases, mais en fonction des produits.

Ainsi, en matière de potentiel fiscal, nous passons du 78^ème au 63^ème rang national. En matière de potentiel financier, nous passons du 61^ème au 38^ème rang.

A situation identique, nous sommes donc considérés comme « plus riches ». Cette nouvelle position risque de nous pénaliser fortement lors de l’attribution des dotations.

Je rappelle également que dorénavant on ne parle plus de compensation venant de l’Etat, mais plutôt de péréquation entre départements.

Conclusion: la maîtrise des dépenses de gestion

La situation que je viens de vous exposer démontre bien que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes. Par la maîtrise de nos dépenses de gestion, il nous appartient de dégager une épargne brute qui nous permette de conserver  des marges de manœuvre. Si la dégradation de notre épargne brute est sensible, le combat engagé dès 2010 traduit la volonté de respecter les grands équilibres budgétaires qui nous autorisent à financer la section d’investissement.

Sur un projet de budget de 1577,05 M€, nos investissements hors dette s’élèvent à 197 M€, le remboursement du capital de la dette à 46,56 M€. Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 1333,16 M€.

Les investissements directs :

Les investissements directs, notamment sous maîtrise d’ouvrage départementale,  s’établissent à 154,40 M€. 53,5 % des investissements concernent les réseaux et infrastructures, 28,34 % concernent l’enseignement.

Investissement : les aides du Département :

42,44 M€ de crédits de paiement sont proposés pour assister les établissements publics de coopération intercommunale, les communes, les établissements publics divers.

Nos dépenses d’intervention en direction des territoires traduisent notre détermination à poursuivre notre action vis-à-vis des territoires et notre volonté de ne pas renoncer aux politiques volontaristes que nous avons choisi de développer ces dernières années. Soulignons en particulier l’effort fait au titre de l’aide à la ruralité, les crédits du FARDA s’établissant à 6,37 M€, en progression significative de 11,54 % par rapport à l’exercice 2011.

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement est arrêtée à 1 333,16 M€, en progression de   1,37 % par rapport à 2011. Je rappelle que cette section est réservée majoritairement aux actions de prévention et de solidarité, soit 946,84 M€ (71,02 % de la section).

Hors frais financiers, 1 321 M€ sont consacrés à nos dépenses de gestion et d’intervention.

Services généraux et opérations financières

Les crédits globaux inscrits en section d’investissement  s’élèvent à 57,09 M€.

Ils couvrent principalement :

-       la charge du capital de la dette : 46,56 M€;

-       les travaux et la maintenance sur le patrimoine départemental : 3,21 M€

-       l’informatique : 4,78 M€

-       la logistique : 1,89 M€

En section de fonctionnement, les crédits s’élèvent à 104,8 M€. Ils assurent notamment :

le paiement de la masse salariale et les actions de formation. Dans un cadre plus général, les dépenses de personnel s’établissent à 218 M€.

- les dépenses relatives aux intérêts de la dette et les frais de lignes de                       trésorerie et divers : 12,5 M€.

La Sécurité :

Dans le domaine de la sécurité, la contribution du Département au Service Départemental d’Incendie et de Secours s’établit à 60 M€. La participation des communes, comparée à celle du Département, s’élève à 38,57 %, contre 61,43 % pour notre collectivité.

L’enseignement :

Le budget d’investissement dans les collèges s’élève à 44,68 M€, répartis principalement  comme suit :

- 20,08 M€ pour les constructions et restructurations dans les collèges ;

- 10,94 M€ pour les travaux de maintenance ;

- 4,19 M€ pour l’équipement des collèges ;

- 5,16 M€ pour l’équipement en informatique.

Sont ainsi concernés en 2012 le collège Curie à Liévin et le commencement des opérations à Etaples, Aubigny, Calonne- Ricouart, Bully-les-Mines.

En section de fonctionnement : 74,32 M€.

-        69,48 M€ accompagnent le financement de l’enseignement du second degré, dont 23,34 M€ pour les dotations de fonctionnement et 40,77 M€ pour la rémunération des personnels techniques.

-        les bourses et l’aide à la restauration s’établissent à 2,68 M€.

Les interventions culturelles, sportives, en faveur de la jeunesse et des loisirs :

24,21 M€ d’investissements sont consacrés à la culture, la jeunesse, les sports et loisirs.

-        11,03 M€ pour la culture, on en retiendra l’aide à la restauration d’édifices classés : 3,33 M€ et la création du CERENDAC : 3 M€.

-        en matière sportive, 9,95 M€ accompagnent nos politiques, dont 7,13 M€ pour le développement des équipements sportifs et 2,82 M€ au titre de Pas-de-Calais 2012, mission olympique.

En section de fonctionnement, 20,59 M€ :

-        les interventions culturelles s’établissent à 9,96 M€ ;

-        les politiques sportives s’élèvent à 6,11 M€ ;

- notre participation à la base de loisirs d’Olhain s’établit à 1,2 M€.

La prévention médico-sociale :

La prévention médico-sociale représente, toutes sections confondues, 26,6 M€.

En section d’investissement, les crédits proposés concernent des subventions d’équipement relevant de la contractualisation (0,65 M€) pour la création de structures d’accueil de la petite enfance.

En fonctionnement, ce domaine comprend, outre les actions relatives à la protection maternelle et infantile, les actions de planification et d’éducation familiale ainsi que la formation des assistants familiaux et maternels.

Sont notamment inscrites sur ce chapitre les charges de personnel médico-social et de formation, pour un montant de 19,99 M€.

L’aide sociale :

En investissement (4,86 M€), les interventions sur les Maisons du Département Solidarité s’élèvent à 4,34 M€.

Le Département maintient avec obstination une politique de solidarité active. Si le coût global de l’aide sociale en fonctionnement est proposé à hauteur de 920,97 M€, plus de 853 M€ financent nos interventions .

L’accomplissement des missions de solidarité s’inscrit dans un projet global s’appuyant sur la mise en œuvre de schémas et pactes départementaux tous rénovés.

Dans le domaine de l’enfance et de la famille (195,98 M€), l’engagement en faveur de la prévention sera le pivot de l’action du Département.

Le département offrira des réponses adaptées pour les politiques de l’autonomie : personnes âgées (205,5 M€), personnes handicapées (146,05 M€). Ainsi, 9 EHPAD verront le jour pour un total de 750 places, ainsi que 232 places nouvelles financées au titre des extensions nouvelles.

La politique du développement social s’établit à 302,46 M€, dont 257 M€ au titre des allocations de RMI – RSA. Je rappelle que l’Etat procède cette année à une régularisation négative substantielle conduisant à une diminution de nos recettes de 25,2 M€.

Réseaux et infrastructures :

En matière d’investissement, 93,83 M€.

Les politiques de l’eau et de l’assainissement s’élèvent à 2,53 M€.

Les investissements dans le domaine de la voirie, soit 82,08 M€, se répartissent notamment en :

-        travaux concernant les déviations, rocades et contournements (39,35 M€). Ces travaux permettront de poursuivre les opérations sur la RD 939 entre Hesdin et Montreuil, le contournement de St Pol, de Le Wast ainsi que Bethune-Lestrem.

-        maintenance, pour faire face aux travaux de maintien en bon état du patrimoine, soit 26,97 M€.

Les interventions dans le domaine fluvial, maritime et portuaire s’établissent à 3,48 M€, dont 3,11 M€ pour le port départemental d’Etaples.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 51,87 M€. On en retiendra la masse salariale des agents de voirie intégrés depuis la loi du 13 août 2004, soit 31,95 M€, et les dépenses d’entretien du réseau départemental qui s’établissent à 14,36 M€.

Aménagement et environnement :

La politique d’aménagement et d’environnement représente en 2012 une somme de 20,95 M€. En matière d’urbanisme, l’inscription d’un crédit de 1 M€ est proposée au titre du programme de réhabilitation des zones minières (GIRZ0M).

Les actions liées à l’environnement s’élèvent à 14,33 M€ de crédits de paiement, dont principalement :

•  4,4 M€ au titre des échéanciers de l’Opération Grand Site des 2 Caps, qui financent la phase 2B des travaux ;
•  2,95 M€ dans le cadre des espaces naturels, pour financer les acquisitions et les aménagements d’espaces naturels ainsi que les travaux relevant du schéma départemental de randonnée.
•  4,71 M€ de participation au fonctionnement d’EDEN 62.

L’aménagement et le développement rural se voient affecter un crédit global de 4,05 M€. 3,33 M€ financeront les projets des communes rurales à travers la contractualisation et le FARDA.

Transports :

La dépense majeure de cette fonction concerne les transports scolaires puisqu’ils représentent 53,71 M€, en augmentation de 9,62 % par rapport au budget consolidé 2011. Cette augmentation est liée à l’évolution des index sur lesquels sont fondés les prix ainsi qu’à la modification du mode d’inscription des participations croisées.

Les crédits réservés au schéma départemental de réseau de transports et réseau Colvert s’élèvent à 5,08 M€.

En ce qui concerne la plateforme de Dourges, notre participation à cette structure s’établit à 2,14 M€.

Développement économique :

La politique de développement économique s’établit en 2012 à la somme de 10,03 M€.

En investissement : 3,81 M€

Les structures d’animation, l’innovation et le développement économique sont dotés d’un crédit global de 1,83 M€, dont 0,87 M€ au titre de la contractualisation.

L’aide à l’agriculture et à la pêche : 0,9 M€.

Le domaine de l’industrie, de l’artisanat et du commerce : 0,34 M€.

Le développement touristique est doté de 0,54 M€.

En fonctionnement : 6,22 M€

Nous retiendrons 0,93 M€ pour les structures d’animation et de développement économique.

La participation au Laboratoire départemental d’analyses est arrêtée à 1,57 M€.

Le développement touristique est principalement concerné par la participation au Comité Départemental du Tourisme pour un montant de 1,81 M€.

Mes chers collègues,
Nous sommes amenés aujourd’hui à délibérer sur le projet de budget primitif pour 2012. Un mois après le débat d’orientation, il s’agit du second temps fort du processus budgétaire de notre collectivité.

A l’heure d’une campagne politique d’importance nationale et après un silence assourdissant de cinq ans, résonnent de plus en plus fort les apologies du courage. On en vient presque à se demander si ce n’est pas un effet de mode politique. Nos gouvernants redécouvrent les vertus de cette valeur cardinale. Mieux vaut tard que jamais direz-vous. Mais croyez moi, nos concitoyens ne s’y trompent pas. L’incantation « du courage, du courage, du courage » comme le rappelle la Grande Sophie dans sa chanson, l’incantation n’a jamais masqué l’inaction !

L’excès du langage est le procédé coutumier à celui qui veut faire diversion. Comme le disait Mitterrand (L’abeille et l’architecte, 1978), « l’homme politique, le personnage public, s’exprime d’abord par ses actes. C’est d’eux dont il est comptable (et qu’il soumet à l’arbitrage des citoyens à chaque échéance de mandat). Les discours et les écrits ne sont que des pièces d’appui au service de son œuvre d’action. »

Nous parlions lors du débat d’orientations budgétaires de courage en effet. Entendons-nous bien. Nous disions alors qu’il en est dans cette matière comme en amour : il est toujours exigé des preuves, à un moment ou à un autre. C’est ce courage, le vrai, qui est au cœur du projet de budget aujourd’hui soumis à notre assemblée.

1.     Le courage, ce n’est pas de dire qu’il faudra serrer les dents et attendre que les choses passent.

Il ne saurait y avoir de courage sans abnégation et il ne saurait y avoir de courage sans action.

Le courage c’est donc d’accepter de voir sa propre difficulté. C’est de prendre en conscience ses décisions justes ,d’assumer en responsabilité ses choix et leurs conséquences. J’enjoins chacun d’entre nous de le faire à l’occasion de notre débat budgétaire.

Mes chers collègues, chaque fois que nous avons accompli quelque chose de grand dans le département, notre chemin est passé par la fidélité à notre engagement. C’est le manquement à notre vœu qui sonnerait comme la renonciation à l’idéal. Le vrai courage, c’est de ne mentir ni à soi-même, ni aux autres. Le courage, c’est de faire parler son cœur quand tout nous pousse à écouter les marchés. Le courage, c’est tout simplement de faire honnêtement ce que l’on doit faire. Et quelle est notre mission fondamentale si ce n’est soutenir nos territoires et protéger ses habitants des vicissitudes du présent ?

Cette mission, j’ai souhaité qu’elle s’inscrive dans la durée, alors que tout nous pousse à l’immédiateté, à l’effet d’annonce à peu de frais, au court terme. Notre réflexion budgétaire continue de s’inscrire dans une stratégie de long terme, encore renforcée. Ce n’est pas seulement du BP 2012 que nous allons débattre, c’est aussi de notre stratégie financière à l’horizon 2015.

Cette stratégie ce sont quelques principes, simples à énoncer mais engageants :

-       La volonté d’abord d’assumer la responsabilité qui nous est confiée par la Loi sur l’ensemble de nos politiques obligatoires, en particulier dans le champ de la solidarité nationale, malgré des financements de compensation qui se réduisent encore cette année ;

-       Le département doit continuer de développer ses politiques,  au service des habitants et des territoires du Pas-de-Calais, et n’abandonnera pas ses politiques volontaristes ;

-       Le Département doit protéger le présent et notamment nos concitoyens en situation de précarité mais pour autant sans que cela se fasse au détriment de la construction de l’avenir ? c’est le sens du maintien d’une priorité affichée à l’investissement afin de faire profiter également les artisans et les entreprises de l’effet de levier de notre politique d’équipements ;

-       La volonté d’assurer la crédibilité de notre réflexion budgétaire sur le long terme, ce qui implique l’évaluation la plus juste à la fois des dépenses et des recettes dès le BP afin de limiter les inscriptions nouvelles en cours d’exercice ;

-       Enfin, ne pas gager l’avenir et conserver à un niveau suffisant les résultats des exercices antérieurs pour faire face dans les années à venir à la croissance inexorable d’un certain nombre de dépenses de solidarité.

Cette stratégie de courage, de long terme, elle fonde la réflexion qui a prévalu pour l’élaboration de notre projet de budget annuel.

2.     Le premier acte de notre courage, c’est préserver notre capacité à agir à l’horizon 2015 dans un environnement encore plus contraint.

Le projet de budget pour 2012 conforte donc la maîtrise des dépenses de fonctionnement de la collectivité : elles n’augmentent que de 1,35% ! Imaginez-vous quelle prouesse cela constitue ? Ce n’est rien moins que l’engagement de tous les services du Conseil Général avançant tous dans la même direction : la frugalité, la maîtrise responsable alliée à l’accroissement de la qualité de service public.

L’augmentation de la  masse salariale en 2012 ne représente que 2,11% de celle de l’an passé, soit l’évolution naturelle née de ce que l’on appelle en technique budgétaire le glissement vieillissement technicité (GVT) – mot compliqué pour parler de l’évolution normale de la masse salariale liée aux avancements et promotions. Ici ou là, y compris au plus haut niveau de l’Etat, on jette à la vindicte un supposé laxisme des collectivités, qui auraient procédé sans compter à des augmentations d’effectifs. J’invite chacun à lire le rapport annuel de la Cour des Comptes qui a été publié il y une dizaine de jours. Les hauts magistrats de la Cour, moins sujets à l’emballement médiatique que de très récents [futurs] candidats à l’élection présidentielle, analysent les choses avec plus de sérénité.

Prenons l’exemple du Département du Pas-de-Calais : les effectifs ont augmenté de plus de 2500  personnes depuis 2004. C’est vrai, dont près de 1800 issus directement des services de l’Etat et que nous avons accueillis au sein de notre institution dans le cadre des transferts de compétence…. Les autres créations de postes sont liées à plus de 90% soit aux insuffisances des moyens humains transférés par l’Etat, soit consécutive à la mise en œuvre de nouvelles compétences et à l’adaptation des services liée aux évolutions législatives, comme la loi de 2005 qui a créé les MDPH.

Croyez-moi, aucun de nos collaborateurs ne se sent inutile. Chacun d’entre eux participe à conserver la part d’humain qui est le ciment de notre collectivité. Je souhaite leur renouveler ici ma confiance et prendre ici l’engagement, avec une certaine solennité, que l’emploi ne sera en aucune manière remis en cause. C’est un choix, une volonté forte de notre majorité ; je souhaite qu’elle soit confirmée par l’ensemble de l’Assemblée car les positions des uns ou des autres – surtout des autres ! – ont pu semer le trouble parmi nos agents.

Je vous propose une autre voie que celle de nous séparer de nos collaborateurs pour assurer l’équilibre budgétaire. Je vous propose de ne pas transformer nos difficultés collectives en détresse personnelle.

Sur les grands équilibres, et en scrutant avec précaution notre budget, les plus attentifs verront d’ailleurs que la voie étroite que je vous invite à emprunter permet cette année une augmentation relative de notre capacité d’autofinancement (qui monte à 60 millions d’euros environ). Il s’agit de notre épargne brute dégagée de la section de fonctionnement et virée à la section d’investissement pour préparer l’avenir. Je gage que peu de collectivités françaises soient capables d’effectuer de telles opérations dans la situation actuelle.

C’est ce qui nous permettra d’accompagner la montée de notre investissement cette année, atteignant presque 200 millions d’euros, soit 3,55% de plus que l’an passé, réparti en 154 millions d’euros d’investissement direct et 43 millions d’investissement indirect. Cette augmentation sera financée pour moitié par de l’emprunt supplémentaire et pour une autre moitié par l’augmentation de l’épargne, limitant la hausse de l’encours de dette pour les générations futures.

Deux de nos responsabilités se trouvent ainsi satisfaites : celle qui nous unit à nos collaborateurs et celle qui unit la collectivité avec les acteurs économiques du département en premier desquels il faut placer les communes et les intercommunalités.

3.     Le second acte de courage est la proposition d’augmentation de la fiscalité départementale de deux points.

C’est un ajustement mesuré, inférieur à l’inflation (2,1% en 2011). C’est un choix difficile, mais assumé. Rappelons que les réformes passées nous ont privé de la majeure partie de nos recettes et que le département ne perçoit plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cela représente environ 4 millions de recettes supplémentaires, environ 7 euros par ménage dans le Pas-de-Calais. Mais cette augmentation ne couvre qu’à peine la moitié de l’augmentation de l’aide sociale qui passe de 912 à plus de 920 millions d’euros cette année.

Cela représente environ 4 millions de recettes supplémentaires quand le gouvernement nous en retire cette année plus de 25 millions au titre du RSA. Non pas parce que nous avons moins de bénéficiaires, non pas parce que nous ne sommes pas bons dans notre travail d’insertion –au contraire, il nous prend en exemple !- mais parce qu’il s’est trompé dans ses modalités de calcul et qu’il considère que le Département est trop riche…

Cela représente environ 4 millions d’euros à la charge du contribuable du Pas-de-Calais, quand le gouvernement nous doit 1 milliards 200 millions d’euros au titre des allocations universelles de solidarité. Que notre dû soit payé et je vous garantis que nous baisserons l’impôt !

4.     Notre courage, c’est celui qui vient du cœur : un budget qui place nos 400 métiers au cœur des solidarités

1/ Tout cet effort, tous ces chiffres, n’auraient pas de sens s’ils n’étaient là pour maintenir ce qui constitue l’essence même de notre collectivité : la proximité et les solidarités.

- 946 millions sur les 1,3 milliards d’euros de dépenses de la section de fonctionnement sont ainsi consacrés aux dépenses sociales, obligatoires comme non obligatoires, dont 920 au titre de l’aide sociale.

- Le budget global d’investissement consacré aux collèges s’élève à 45 millions d’euros, 39 au titre de l’investissement pour les bâtiments collèges et plus de 5,16 pour l’équipement informatique de dernière génération.

- Le Conseil Général investit 14 millions d’euros dans le domaine culturel et sportif parce que la culture n’est pas un luxe des plus aisés mais une stimulation de l’esprit à partager. Nous assisterons ainsi à l’aménagements des équipements de lecture publique, à la réalisation du CERENDAC à la Coupole d’Helfaut qui nous offrira des étoiles plein la tête, à la réhabilitation des tours du Mont Saint-Eloi, à la construction du centre de conservation archéologique de Dainville et à la structuration du projet muséal du château d’Hardelot avec son ouverture totale au public, l’installation d’une exposition permanente et la construction d’un équipement interculturel.

- Ce sont 6,27 M€ de crédits « FARDA », en progression de plus de 11% par rapport à l’année passée. Est ainsi traduite la détermination du Département à accompagner l’aménagement des territoires dans le cadre de ses politiques volontaristes.

C’est cela notre signature et notre « prouesse » : être utiles et intelligents au service du citoyen du Pas-de-Calais.

2/ Etre au service de nos concitoyens, c’est aussi savoir capter sur nos territoires les projets structurants à l’échelle nationale et internationale.

Le Pas-de-Calais va être une des bases arrière de la préparation des Jeux Olympiques de Londres. Certaines collectivités, concernées par les JO de 2016, viennent même nous demander quel a été le secret de notre réussite !

Le 4 décembre 2012, nous pourrons assister à l’inauguration du Louvre Lens concrétisant 150 millions d’euros d’investissement et l’arrivée au cœur du bassin minier du plus vieux musée de l’histoire.

2012 verra aussi la poursuite du projet de Canal Seine-Nord-Europe – plus grand investissement de ces dernières années au niveau national permettant de relier le Havre et Dunkerque aux grands ports fluviaux de la mer du Nord.

5.     L’avenir dans le Pas-de-Calais, nous le construisons dès à présent en prenant de l’avance dans les domaines stratégiques

Notre avenir, il se veut celui de la clarté. Cette clarté, nous vous l’offrons aujourd’hui. « L’action politique, à certaines heures, est comme le scalpel du chirurgien, elle ne laisse pas de place à l’incertitude. » disait Mitterrand. Et la démocratie, c’est la clarté de l’opposition entre ceux qui se refusent encore à faire confiance aux collectivités, dépensières parce que de gauche, et ceux qui font des collectivités les instruments stratégiques du développement des territoires parce qu’elles représentent 80% de l’investissement public en France.

Notre courage, c’est celui, une fois encore mais la répétition a ses vertus, de rester une collectivité de projets, au service des habitants et des territoires du Pas-de-Calais avec un niveau d’investissements de 200 millions par an.

1/ C’est ce qui nous permet d’être volontaristes dans le domaine de la gestion de l’eau avec le schéma que nous adoptons aujourd’hui.

Le diagnostic porté par ce schéma est clair : il montre des pollutions et des rendements insuffisants pour les nombreuses petites structures de la région d’une part. Il conclut, d’autre part, à un certain déficit d’ingénierie accentué par l’arrêt depuis le début de l’année des missions extérieures des services de l’Etat.

Le Département a donc choisi d’aller de l’avant et d’être chef de file sur ce dossier : économies d’eau, amélioration du rendement, activation de nouveaux ouvrages, renforcement des interconnexions. Voilà ce vers quoi il nous faut tendre. Le Conseil Général poursuivra cette mission en développant une ingénierie qui procure une assistance technique adaptée aux structures rurales et aux grandes intercommunalités. Un observatoire départemental de l’eau viendra compléter cette démarche.

2/ Leader, la collectivité le sera également dans le domaine de l’information administrative apportée à l’usager concernant toutes les formes de puissance publique auxquelles ce-dernier peut être confronté dans sa vie de citoyen.

La « GPS administration », qui s’appuie sur une base de données interactive ouverte à tous les agents, un Wikipédia interne, est en bonne voie et devrait être mise en service dans un peu plus d’un mois. Tous les services s’y attèlent actuellement – avec un singulier engagement il faut le souligner.

Confrontée directement aux besoins des usagers, elle sera une source intéressante d’information sur le fonctionnement de l’ensemble des services publics, départementaux mais aussi de l’ensemble de nos partenaires, étatiques et au-delà, dans le Pas de Calais.

3/ Leader, la collectivité le sera enfin grâce à sa réflexion sur la mobilité.

Vous le savez, la mobilité n’est ni bonne, ni mauvaise en soi. Contrainte ou choisie, physique, sociale, culturelle, générationnelle ou bien encore virtuelle, elle est le reflet de nos modes de vie et se trouve naturellement en pleine évolution.

Les pouvoirs publics sont aujourd’hui en mesure de faire converger leurs politiques dans ce domaine avec leurs grands choix en matière d’aménagement et de développement durable. Encore fallait-il que ce travail de mise en cohérence fût effectué.

C’est désormais chose faite avec le Conseil Général du Pas-de-Calais qui a élaboré une stratégie intégrée améliorant l’accessibilité des zones insuffisamment desservies et répondant aux besoins de la société pas-de-calaisienne. C’est une démarche volontaire et innovante, fondamentalement transversale. Qu’on y songe ! Réseaux routiers, aménagement du territoire, accessibilité, transports collectifs sont tous concernés et s’appuient sur nos diverses compétences. Le schéma que nous avons adopté ce matin est une autre manière de voir, une autre manière de concevoir le développement de nos territoires et le bien-être de nos habitants. Et il changera très concrètement leur vie quotidienne.

 6.     L’avenir dans le Pas-de-Calais, c’est accorder enfin toute notre confiance à ceux à qui on la refuse le plus souvent

C’est en effet un grand acte de confiance que je vous propose pour 2012, pour nos jeunes et pour nos territoires.

Notre République ne s’est pas faite en un jour. Son histoire est peuplée de conquêtes et d’abandons, d’enthousiasmes et de renoncements. Ses valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de justice, de solidarité, ont parfois été menacées. Mais à chaque fois, il s’est trouvé une nouvelle génération pour les réaffirmer avec éclat. Pour refaire ce « grand acte de confiance » dont parlait Jaurès en son discours le plus célèbre maintes fois cité dans cet hémicycle, son discours à la jeunesse à Albi.

La jeunesse, mes chers collègues !

La jeunesse révolutionnaire de 1848, qui supprime l’esclavage et proclame le suffrage universel !

La jeunesse insurgée de 1871 qui peuple la Commune d’utopies démocratiques !

La jeunesse engagée pour Dreyfus et que salue Emile Zola !

La jeunesse intrépide de la Résistance qui lutte contre la brutalité de l’occupant et la lâcheté de l’Etat français !

La jeunesse visionnaire de la Libération !

La jeunesse libertaire de 1968 !

La jeunesse enthousiaste de 1981 !

La jeunesse de Syrie aux mains nues contre un pouvoir dictatorial.

Ces combats, nous en sommes tous les héritiers. Nous les avons appris des récits de nos parents ou grands-parents. Pour certains, nous avons la chance de les avoir nous-mêmes vécus. Nous les transmettons à nos enfants, nous les inscrivons dans les livres d’histoire et nous le figeons dans les lieux de mémoire.

Mais le moment est venu de laisser la possibilité à la nouvelle génération d’écrire sa propre page. C’est la jeunesse de 2012 qui fera le dynamisme de nos territoires en 2030, c’est cette jeunesse qui doit faire l’élection présidentielle. C’est à cette jeunesse que je croise partout qu’il faut laisser les mains libres pour prouver le courage que sa fraicheur entretient. C’est tout le sens de la Charte pour la Jeunesse dont va se doter notre département cette année.

Elle est la génération de l’espoir, née dans un monde en plein changement, ayant grandi dans des années 1990 incertaines, pleines de promesses déçues de paix et de démocraties. C’est la génération qui a appris à cliquer en même temps qu’à écrire.

C’est la génération qui n’a pas connu l’époque où l’on travaillait toute sa vie dans la même usine ou la même entreprise. Cette mobilité possible, elle est une chance si elle est bien accompagnée. C’est tout le sens  de la mesure proposant la gratuité totale, scolaires et hors transports scolaires, des transports départementaux,  pour tous les jeunes de 11 à 18 ans.

Cette jeunesse, c’est la génération à qui la société n’a pas su proposer autre chose que de vivre moins bien que ses parents. C’est la génération que l’on charge de rembourser une dette publique dont elle n’est pas responsable et qui grèvera d’autant ses potentialités pour l’avenir. Et c’est tout le sens de notre politique très prudente d’emprunts, ici, au département du Pas-de-Calais.

Il ne s’agit ni plus ni moins d’une génération de l’espoir à qui s’est imposée la précarité depuis vingt ans. Nous allons y remédier à notre niveau en 2012 ! Localement mais résolument !

Souhaitons que nous soyons relayé au niveau national car c’est bien de la victoire de l’espoir qu’il s’agit dans les prochains jours.

Intervention de Mme Odette DURIEZ, au nom de la commission du développement économique, tourisme, recherche, insertion par l’emploi et habitat

Un budget triple A : A comme Ambition, A comme Action et A comme Avenir dont voici les grandes lignes:

• 5,9 millions en investissement, soit une augmentation de près de 20% par rapport au BP 2011, pour permettre notamment de financer les opérations à caractère économique ainsi que les projets prévus dans le schéma d’aménagement et de développement durable du port départemental d’Etaples (3 millions d’euros).
• 31,7 millions en fonctionnement dont 25,8 pour l’insertion ; 3,6 consacrés aux programmes en matière de développement économique (ADITEC, pôles d’excellence économique, partenariats) et de tourisme (Pas de Calais Tourisme) ;  2,1 millions au titre de la fonction Transports (participation du Département au fonctionnement de la plate-forme multimodale de Dourges).

Comme vous pouvez le constater, Monsieur le Président, chers collègues, la 1^ière commission entend donc poursuivre, dans le prolongement des exercices précédents, le travail engagé avec les territoires et les acteurs économiques qui y vivent. Elle compte ainsi poursuivre l’action du Département en faveur du développement économique et de l’emploi, et tout particulièrement:

-       soutenir le développement des entreprises et la création d’emplois

-       accompagner l’innovation, les filières et les pôles d’excellence

-       encourager l’économie de proximité  qui traduit une autre façon d’entreprendre, de produire et de répartir les richesses, les biens et les services

-       renforcer l’attractivité et la notoriété touristique du Pas de Calais

A travers le budget 2012, le Département exercera, avec ambition,  son rôle de chef de file des politiques sociales et d’insertion : l’année 2012 sera l’occasion d’évaluer et de poursuivre  les objectifs du Pacte Territorial d’Insertion et du Plan Départemental d’Insertion. L’évaluation concomitante de ces deux plans permettra de rechercher les stratégies qui viseront notamment à contenir dans les années qui viennent le poids financier de nos dépenses obligatoires concernant le RSA.

Cette ambition est réaffirmée alors même que la tension sur les recettes provenant de l’Etat est toujours plus forte. L’un des enjeux majeur pour 2012 consistera, par ailleurs,  à poursuivre et à développer une politique dynamique et pro-active en matière de professionnalisation et d’emploi des Bénéficiaires du RSA dont l’efficacité est largement reconnue et qui s’est traduite par 5 500 retours à l’emploi en 2011 (contre 4 500 en 2010 ) : elle place ainsi le Département du Pas de Calais en tête des Départements.

Cette politique s’inscrira pleinement dans la volonté du Département de soutenir et de développer l’Economie Sociale et Solidaire et constitue un levier pour la création d’activités et d’emplois en conjuguant notamment actions économiques, sociales et environnementales.  Elle passera également par le développement de notre politique de la recette : la mobilisation du Fonds Social Européen  (qui s’est ainsi développé depuis 2007) permettra  d’optimiser la gestion de nos dispositifs d’insertion. Elle placera enfin l’insertion des jeunes au cœur de nos dispositifs de prévention, d’accompagnement, de professionnalisation et d’accès à l’emploi afin notamment d’en diminuer considérablement les risques de précarité.

Intervention de Mme Marie-Paule LEDENT au nom de la commission politiques sociales et familiales, santé et insertion sociale. 

50% de ces crédits d’intervention sont uniquement constitués par les allocations à caractère obligatoire dont l’APA, la PCH (prestation handicap), et le Revenu de Solidarité Active et dont le montant est fixé par le Gouvernement.

L’allocation RSA représente quant à elle deux cent cinquante sept millions d’euros. C’est donc un enjeu pour notre collectivité que de contenir le poids de cette allocation en accompagnant le plus efficacement possible chaque bénéficiaire. Il en est de même de l’APA et de la PCH dont les compensations de l’Etat restent largement insuffisantes et se réduisent chaque année.

Notre budget doit également prendre en compte la mise en œuvre des schémas Départementaux Enfance Famille, personnes âgées et personnes handicapées. Ce qui se traduit notamment par un renforcement des actions de prévention, et par la poursuite du développement et de la diversification des réponses dans le champ de l’autonomie. Ainsi en 2012 ce seront près de 1000 réponses nouvelles qui seront proposées à nos publics, offrant une palette d’offre variée, entre hébergement permanent, hébergement temporaire et accueil de jour.

Le maintien de la capacité d’investissement compatible avec notre politique de Solidarité ainsi que la poursuite des efforts engagés en fonctionnement au titre du plan d’optimisation budgétaire a été le leitmotiv pour le budget primitif 2012.

La commission chargée des politiques sociales et familiales, de la santé et de l’insertion sociale a la volonté de rester dans le domaine des solidarités, comme certainement le font les autres commissions, une commission portant les projets et favorisant la proximité.

-       Proximité par la présence et l’accessibilité de nos propres services,

-       Proximité par une implantation réfléchie des équipements, que ce soient les lieux d’accueil de la petite enfance ou les établissements et services en faveur des personnes âgées et handicapées ;

-       Proximité par le contact et l’échange avec les citoyens et notamment les jeunes qui constituent l’avenir du Département.

La priorité est claire : à l’heure où les dépenses sociales obligatoires sont en fort développement et que les compensations de l’Etat sont inadaptées, nous devons malgré tout dans ce Département continuer d’accueillir, d’écouter, de conseiller, d’orienter, d’accompagner et de protéger les habitants et en particulier ceux dont la seule richesse est le Service Public.

Intervention de M. Martial HERBERT, au nom de la commission des réussites citoyennes. 

Un effort  pour la jeunesse, le sport la culture et l’éducation marqué une triple volonté  :

-       poursuivre une ambition en faveur d’un soutien aux projets d’investissement pour un aménagement équilibré et durable du territoire ;

-       accompagner les acteurs de terrain et les initiatives favorisant le développement humain et citoyen à l’instar de la dynamique liée à l’économie sociale et solidaire.

-       conduire seul ou en partenariat des opérations innovantes répondant aux attentes de proximité.

Au titre de l’investissement, je vous propose de retenir :

-       l’engagement du chantier du Centre de conservation et d’étude archéologique ;

-        la livraison attendue du CERENDAC,

-       la clôture des opérations labellisés « Pas-de-Calais 2012 » ;

-       la poursuite des efforts en matière d’Education (avec l’engagement de deux collèges par an et la mise en œuvre du plan spécifique dédié à la restauration scolaire) ;

-       le soutien départemental en faveur de la lecture publique notamment dans les CTDD de 2^ème génération

Au titre du fonctionnement, le soutien aux associations et fédérations de jeunesse et d’éducation populaire est confirmée et s’appuiera, comme pour les missions locales,  sur la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens puis d’une participation au Pacte Départemental pour la jeunesse.

De nouvelles opérations ou des actions plus ponctuelles seront également initiées. C’est ainsi que le Département :

-       apportera son concours au fonctionnement du Louvre Lens ;

-       initiera une première exposition sur BARLOW dans la Maison transformée du Port d’Etaples ;

-       proposera une réforme de l’aide à la restauration scolaire ;

-       portera, au titre de l’année thématique consacrée à l’Olympisme, à la jeunesse et au sport, un appel à projets à destination de nos partenaires associatifs et institutionnels ;

-       engagera les projets européens « Great war » et « Jardin anglais » au Centre interculturel de l’entente cordiale.

L’Education demeure plus que jamais la première étape fondamentale de construction d’un avenir, pour les jeunes citoyens, formés, créatifs, attentifs au monde et à leur environnement.

Une attention particulière devra être portée :

-       aux crédits dédiés au fonctionnement des collèges ;

-       à  la restauration scolaire pour mieux conjuguer ensemble Solidarité, Education et Jeunesse

-        au développement des jeunes, c’est-à-dire favoriser l’épanouissement de chaque élève dans ou hors de son collège.

Par ailleurs, une nouvelle gouvernance s’installe dans la relation avec le Parc départemental d’Ohlain. Précisément nous travaillons à la mise en place d’un Contrat de développement partagé, en parfait accord avec le Président du Parc, contrat qui visera à renforcer l’équilibre financier pérenne de cette structure au-delà de la participation départementale.

Le développement culturel  suscité par le Département trouve un écho dans la sollicitation continue des communes de l’aide à la diffusion. Sur cette politique, il conviendra d’impulser  une nouvelle approche en conjuguant le soutien aux saisons intercommunales au titre de la contractualisation, et l’accompagnement des programmations d’ensemble des communes moyennes.

La Commission des réussites citoyennes a émis un avis favorable aux propositions de crédits en dépenses et en recettes qui lui ont été présentées.

Ce projet de budget concrétise nos valeurs : une priorité affirmée à la Jeunesse, une ambition confortée pour l’Education, un soutien fort aux initiatives des territoires favorisant l’accès de tous au sport, à la culture et à l’éducation.

 Intervention de M. Alain MEQUIGNON, au nom de la commission Infrastructures et mobilité.

Le budget suivi par la commission des politiques infrastructures et mobilité couvre l’ensemble des crédits affectés à la voirie et aux ouvrages d’art ainsi qu’aux transports.

Ce budget reste relativement stable par rapport au BP 2011. Il permet à la fois de continuer à faire face à la maintenance de notre important patrimoine routier, de poursuivre l’aide aux communes et notre mission d’aménageur du territoire en inscrivant les crédits nécessaires aux investissements structurants pour nos réseaux

Il permet donc de maintenir les investissements à un niveau élevé renforçant l’image d’un département volontaire, ambitieux et capable d’investir pour le long terme dans un contexte « court-termiste » généralisé. Cet effort se fait dans le respect de l’optimisation budgétaire avec une maitrise des dépenses de fonctionnement.

Le Département du Pas de Calais se propose d’investir cette année un peu plus de 85 millions d’euros dans ses infrastructures dont 40% pour les opérations structurantes avec l’achèvement du tronçon de la RD 939 entre Hesdin et Montreuil, le terrassement du dernier tronçon de la déviation Béthune Lestrem, le lancement du contournement de Saint Pol, la réalisation de la piste cyclable Liévin-Angres et la poursuite des procédures administratives et des études nécessaires aux opérations des prochaines années.

Près de 30% des crédits d’investissement sont affectés à l’accompagnement en maitrise d’ouvrage et en subventionnement des projets communaux et intercommunaux notamment par l’intermédiaire du programme GRMU.

Enfin 30% des crédits sont inscrits pour permettre de faire face aux travaux de mise en sécurité et de maintien en bon état de notre patrimoine routier

En ce qui concerne le fonctionnement, près de 80% des crédits proposés le sont pour couvrir nos engagements dans le domaine des transports .En effet  un peu moins de 60 millions d’euros sont affectés aux transports scolaires et interurbains. Ils sont la résultante d’une décision du Département, qui prend toute son ampleur dans le contexte de crise actuelle, celle de maintenir la gratuité des transports scolaires et d’aider ainsi des milliers de familles du Pas de Calais à faire face dans de meilleures conditions à l’éducation de leurs enfants .Ces crédits permettent aussi de faire face au fonctionnement de la Régie Départementale des Transports.

A peu près 20% des crédits de fonctionnement sont affectés à l’entretien courant de la voirie et à la viabilité hivernale  pour un peu moins de 17 millions d’euros. Il faut noter que le maintien de l’effort de maitrise de ces dépenses (- 15% par rapport à 2011) est permis grâce à une mobilisation  accrue et à une organisation optimisée des services en régie, notamment ceux de l’ancien parc de l’équipement et des centres d’entretien routier dont les moyens sont maintenus .

Enfin en ce qui concerne les recettes celles-ci sont évaluées à un peu plus de 10 millions d’euros liés à des subventions de nos partenaires notamment dans le cadre de la fin d’exécution du CPER actuel. Il faut noter l’inscription de la recette que devrait nous fournir la Région pour couvrir le transport des Lycéens, subvention non versée en 2011.

Intervention de M. Henri DEJONGHE, au nom de la commission Développement rural et agriculture.

L’action du Département en matière de ruralité et d’agriculture n’est plus à démontrer.

Qu’il s’agisse du développement agricole, du soutien à l’élevage, de l’aménagement foncier et forestier, de la lutte contre l’érosion, de la protection en eau potable, des bourgs-centres, de l’équipement aux communes ou encore du laboratoire départemental d’analyses, toutes ces politiques du Fonds d’Aménagement Rural et de Développement Agricole sont très appréciées par les acteurs ruraux.

Quand le Département investit un euro en milieu rural, il génère 4 euros de travaux réalisés essentiellement par les entreprises locales, lesquels travaux contribuent à améliorer le cadre de vie de nos cantons et communes ruraux.

Un chiffre : sur la période 2004-2011, ce sont 56,7 millions d’euros qui ont été octroyés

pour le développement rural, ce qui a permis de soutenir plus de 4 400 projets !

Les grandes lignes du budget proposé par la commission des politiques de développement rural et de l’agriculture:

7,3 millions de crédits ventilés comme suit :

• En investissement, inscription de 4,6 millions d’euros (stables par rapport à 2011) qui viseront à financer l’opération d’aménagement foncier lié à l’ouvrage du Canal Seine Nord Europe (opération de 9 millions d’euros),  la programmation des aides aux communes dans le cadre du Farda, la constitution de réserves foncières et la programmation des opérations innovantes en matière de développement rural liées à la contractualisation.

• En fonctionnement,  inscription de 2,7 millions d’euros, en baisse de 4% par rapport à 2011. Cela s’explique par la diminution des besoins pour la réalisation d’études d’aménagement, une légère diminution de la subvention d’équilibre versée au Laboratoire Départemental d’Analyses (avec la participation 2012, le Département revient au même niveau que celles des Départements du Nord et de la Somme) et une réduction, minime, de nos moyens alloués pour les partenariats avec le monde agricole (2012 verra l’élaboration de nouvelles conventions de partenariats, et tout particulièrement avec la Chambre d’Agriculture de région).

Par ce budget, le Département prouve une fois de plus que la ruralité et l’agriculture demeurent bien au cœur de ses préoccupations.

Intervention de M. Jean-Jacques COTTEL, au nom de la Commission Environnement et Développement durable

Le budget géré par la Commission des politiques de l’environnement et du développement durable a ceci de particulier qu’il provient pour une très large partie de la TDENS et de la TDCAUE. Et bientôt de la TA qui s’appliquera dès le 1^er mars 2012. Des taxes affectées qui ne peuvent être reprises dans le budget général.

Ainsi, si la recette liée au produit de la TDCAUE est estimée à 550 000 euro, le produit pour la TDENS est estimé à 7 565 000 auquel viennent s’ajouter, notamment, les recettes de l’OGS et du FEDER. Soit une estimation globale pour les recettes affectées à la TDENS de 13 000 000 euro.

Le montant estimé des recettes, tout compris est ainsi estimé à 15 236 000 euro.

Concernant les dépenses d’investissement, les crédits de paiement sont évalués à 13 100 000 euro.

A noter des hausses sur le programme GIRZOM, sur les actions innovantes liées à la contractualisation ou encore sur l’Opération GSF.

Concernant les crédits de paiement en fonctionnement : nous noterons qu’ils sont stables par rapport à 2011.

Sur la TDENS, notons la réintégration de plusieurs partenariats en matière d’environnement, une affectation à hauteur de 4 712 000 euro à EDEN 62, notre bras armé pour la gestion de nos terrains, et l’inscription de 45 000 euro pour la réalisation d’un schéma agro-environnemental sur le marais audomarois. La commission doit d’ailleurs prochainement en étudier le cahier des charges.

Notons également les 590 000 euro pour les Wateringues, les 70 000 pour l’Authie et les 65 000 pour la Sensée.

Notons enfin notre engagement fort pour apporter notre pierre à lutter contre le changement climatique en soutenant le Plan Climat Régional et l’Observatoire Climat.

Une inscription de 550 000 euro est proposée pour le fonctionnement du CAUE en 2012. Cette somme, prélevée sur la recette affectée – la TDCAUE – pourra faire l’objet d’ajustements en cours d’exercice lors des étapes budgétaires modificatives.

A noter que deux projets majeurs émergeront en 2012 qui entraîneront probablement des ajustements budgétaires. Il s’agit :

• du deuxième programme d’actions de l’Agenda 21 qui comprendra, outre un bilan des gaz à effet de notre collectivité et les actions proposées pour les réduire, un plan climat-énergie territorial. Ce bilan et ce plan étant à réaliser pour le 31 décembre 2012. En lien étroit avec le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie).
• de la poursuite de la politique départementale de gestion de la ressource en eau.

Intervention de M. Raymond GAQUERE au nom de la Commission Vie Institutionnelle

Parmi les nombreux points développés par Raymond GAQUERE on pourra notamment retenir :

Le patrimoine qui a fait l’objet d’une gestion parfaitement maîtrisée. Les crédits de paiement sollicités par le Pôle Infrastructures, Mobilité et Patrimoine Départemental pour le budget primitif 2012 se décomposent en 10 446 516 € pour l’investissement, et 4 481 900€ pour le fonctionnement, budget de fonctionnement en baisse de 2,9% par rapport à 2011, et illustrant parfaitement, la démarche d’optimisation budgétaire.

Ces lignes de crédits correspondent à la création de bâtiments pour y loger les services départementaux lorsqu’aucune autre solution satisfaisante n’a été trouvée, la maintenance et l’aménagement des bâtiments des services.

L’année 2012 verra également la structuration d’un tournant stratégique en termes de gestion patrimoniale. En effet si les opérations majeures d’investissement sur le patrimoine bâti départemental sont aujourd’hui contenues dans le Plan Pluriannuel d’investissement, les services achèvent aujourd’hui la mise au point d’une véritable stratégie de performance immobilière visant à l’optimisation des ressources et à l’amélioration globale du service rendu.

La coopération décentralisée et les actions européennes et internationales sont désormais inscrites dans le cadre des stratégies européennes et internationales du département, délibérées en mai 2010 par le Conseil Général. Ces dernières, s’inscrivant dans le Projet Stratégique Départemental et permettant de préparer nos territoires aux enjeux énoncés dans la stratégie de l’UE à l’horizon 2020, ont notamment pour finalité de contribuer au financement de nos politiques d’insertion et de nos investissements contenus dans la contractualisation par exemple.

C’est cette stratégie qui permet au Département par un dispositif d’appui aux projets de la collectivité et aux porteurs de projets des territoires, d’accompagner la contractualisation par l’adossement, quand cela est possible, de fonds européens aux fonds départementaux. C’est également cette stratégie qui mobilise pour les services, des financements, notamment sur le Grand Site de France, ou dans le cadre de la politique d’insertion avec le Fonds Social Européen.

Sur le volet de la prospective et des partenariats, en 2012 et afin de contribuer aux efforts d’optimisation budgétaires, la commission a validé une diminution budgétaire globale. Un travail de passage au crible de nos partenariats a été réalisé, pour parfois déboucher sur un certain nombre d’économies.

Pour conclure je souhaiterais soulever les éléments suivants :

-en passant ainsi en revue les différents budgets constitutifs pilotés par la Commission Vie Institutionnelle, j’espère que vous aurez constaté, Monsieur le Président et Mes chers collègues, qu’à quelques exceptions près, justifiées le plus souvent par des contraintes externes à la collectivité, la rigueur et la maîtrise budgétaire sont les maîtres mots de l’année 2012.

L’ensemble des budgets relevant de la Commission Vie Institutionnelle et qui nécessitent un pilotage stratégique fort sont désormais dotés, ou en voie d’être dotés, d’outils permettant aux services et aux élus d’avoir une visibilité de gestion de nos politiques publiques. Cet effort, engagé depuis longtemps au sein de notre département commence à porter ses fruits aujourd’hui.

En complément de la présentation du projet de budget 2012 et des explications des Présidents de commissions, les élus socialistes, républicains et citoyens ont tenu à intervenir dans la discussion pour mettre en relief certains points.

Claude PRUDHOMME, Conseiller général du canton de Desvres est intervenu sur le thème de l’emploi.

« Là où il est de coutume d’affubler les élus de Gauche de pourvoyeurs d’assistanat, le budget 2012 prouve une nouvelle fois qu’à travers nos politiques sociales, nous sommes au cœur d’un enjeu économique majeur.

Notre rôle de chef de file de l’action sociale et médico-sociale tel que nous l’avons défini au travers des schémas départementaux, des pactes territoriaux par exemple, génère des effets démultiplicateurs conséquents sur les besoins en recrutement pour l’ensemble des métiers liés de façon directe ou indirecte à l’exercice des missions mais aussi sur l’évolution des métiers, induisant souvent l’acquisition de compétences nouvelles.

Le Conseil Général est devenu depuis 2004 initiateur d’emplois. Il est estimé aujourd’hui que 38 500 emplois sont financés ou induits par l’activité des services départementaux.

En 2011, le Pôle de la Solidarité a mené un exercice de comptabilisation des emplois qu’il générait sur le territoire départemental pour aboutir aux conclusions suivantes :

-       Les établissements et services pour personnes âgés et personnes handicapées mobilisent plus de 9 200 emplois à temps plein ;

-       L’accueil des enfants en établissements représentent près de 1100 emplois toujours à temps plein ;

-       La mise en œuvre des plans d’aide induits par la PCH et l’ACTP concerne plus de 7000 équivalent temps plein ;

-       Les contrats de travail des bénéficiaires du RSA sont supérieurs à 4500 ;

-       Et l’on compte 10 000 assistantes maternelles agrées.

Au-delà du secteur social, l’enjeu de l’emploi et du travail est une préoccupation majeure chez les élus de Gauche : nous refusons de baisser les bras et de laisser les habitants du Pas-de-Calais dans le marasme. Nous souhaitons accompagner Jacques Napieraj dans sa mission que lui a confié notre Président Dominique Dupilet sur la valorisation de l’Economie Sociale et Solidaire, cette autre économie qui représente 10% de nos emplois dans le Pas-de-Calais et qui est porteuse de valeurs sociale, humaine et environnementale.et qui prouve qu’il existe bel et bien une autre manière de produire, de financer, d’assurer, de loger, de soigner, d’intégrer, de nourrir, d’éduquer… ».

Henri DEJONGHE, Conseiller général du Canton d’Auxi-le-Château a fait lui le point sur l’étranglement financier de notre collectivité organisé par le Gouvernement.

« …Le budget présenté le montre bien, l’écart entre les dotations de l’Etat pour assumer à sa place bon nombre de compétences et les dépenses nécessaires pour les mettre en oeuvre ne correspond pas. Le contre-feu allumé par le Gouvernent fonctionne à merveille puisqu’aujourd’hui plus personne ne parle de ce manque de recettes, de cette dette de l’Etat vis à vis des collectivités. A-t-elle disparu comme par magie ? Non, elle court toujours et au pas de course.

L’écart entre les dotations de l’Etat et la réalité de la dépense budgétaire cumulée atteint à ce jour pour notre collectivité plus de 1,2 milliards d’euros. Plus de 1,2 millards d’Euros !!!! Je vous laisse faire la conversion en collèges neufs que nous aurions pu faire ou en kilomètres de routes sécurisées.

Malgré cette dette nous n’avons jamais arrêté de verser la moindre allocation et nous avons toujours eu un budget en équilibre moyennant bien des sacrifices.

Le Gouvernement veut à tout prix inscrire « la règle d’or » dans notre Constitution. Mais alors pourquoi nous attaque-t-il alors que pour nous la « règle d’or » est inscrite dans le marbre ? Avouez que de nous accuser de mauvais gestionnaires alors que notre budget est forcément en équilibre relève de l’indécence !… »

Raymond GAQUERE est intervenu sur les sujet des créations de postes et du personnel départemental.

«  Depuis 2004, il y a eu 2 536 créations de poste au sein de la collectivité. 2 536 créations dont :

-        1756 Equivalent Temps Plein transférés par l’Etat…

-       106 créations liées aux transferts pour assurer la qualité du service

-       252 créations liées aux nouvelles compétences (handicap, RSA, déchets, enfance….) et pour faire face à l’augmentation continue des demandes.

Plus de 2 100 créations de postes sont donc pleinement liées aux transferts de compétences hors amélioration de la qualité du service rendu.

Par ailleurs, tout n’a pas été compensé par l’Etat, c’est la raison pour laquelle par exemple nous avons un contentieux devant le Tribunal Administratif  de Lille pour la MDPH.

Le solde s’établit donc à 422 postes dont 251 créations sans incidence financière (résorption de l’emploi précaire pour 165 ETP) ou compensées co-financées.

Le solde net lié au volontarisme de la collectivité s’établit donc à 171 créations d’emploi soit 6% des créations d’emploi depuis 2004, en très grande partie motivées par la nécessité d’accompagner la montée en puissance de notre collectivité avec notamment

-       la création de service d’archéologie du fait du désengagement de l’Etat (20 postes),

-        le renforcement des services de l’Administration Générale (18 postes) pour faire face au changement de dimension du Département,

-        la mise en place des MDDL et de la contractualisation et l’amélioration de notre proximité avec les intercommunalités (60 postes environ à 2/3 sur les territoires),

-        une quinzaine de postes dédiés aux grands projets portés depuis 2004 (Canal Seine Nord, Site des 2 Caps, JO 2012….).

Du discours qui voudrait que notre collectivité a crée des milliers de postes de fonctionnaires durant ces dernières année et particulièrement sur nos politiques volontaristes, en doublon des autres collectivités, nous arrivons en réalité à 171 postes créés en 8 ans dans ce département d’1 million 400 000 habitants…. Avouez qu’il y a pire comme scandale ! ».

Nicolas DESFACHELLE, Conseiller Général du Canton d’Arras Nord a tenu à rappeler le bien fondé de la volonté des élus socialistes à conserver l’action générale du Département.

« Sans les politiques volontaristes, jamais nous n’aurions eu la chance d’avoir les universités de la Côte d’Opale et d’Artois, sans elles nous n’aurions pas non plus la formidable dynamique de construction d’équipements sportifs liés aux jeux olympiques.

Cette année encore nous pourrons accompagner les territoires dans leurs projets économiques et la construction de zones d’activités.

Même si la loi est revenue partiellement sur la clause de compétence dans le cadre du projet de réforme territoriale, certains champs d’actions, et au premier chef le développement économique, nous seront interdits. Et soyons honnêtes jusqu’au bout, en rognant sur l’autonomie fiscale des collectivités, le Gouvernement entend bien nous soumettre et nous forcer à nous contenter du cadre contraint de nos politiques obligatoires ».

Ludovic LOQUET, Conseiller Général du Canton d’Ardres a souhaité mettre en avant l’effort du Département en matière d’éducation tout en dénonçant la politique de casse de l’école publique organisée par le Gouvernement.

« …Depuis plusieurs années consécutives, les écoles du Pas-de-Calais ne sont pas épargnées : seulement 18 ouvertures et 134 fermetures de classes ont été décidées pour septembre 2012, dont 80 fermetures de classes maternelles et 54 fermetures en école élémentaire.

La scolarisation des enfants de deux ans a été diminuée de moitié en 10 ans, alors que tous les acteurs de l’Education s’accordent à reconnaître l’importance d’une socialisation précoce et d’un apprentissage dès le plus jeune âge. Le suivi individualisé des enfants en difficultés et l’accompagnement des élèves en situation de handicap ne sont pas des priorités du Gouvernement, qui, avec mépris, sème le doute sur l’efficacité des RASED et sur l’action de la MDPH.

Au total, 163 postes vont être fermés dans les écoles du Pas-de-Calais.

Les 126 collèges du Pas-de-Calais et les 63 000 collégiens ne sont pas épargnés par cette politique d’abandon scolaire : seulement une vingtaine de postes créés pour accueillir 1 000 élèves supplémentaires en 2012.

La dégradation des conditions d’enseignement et d’apprentissage se constate chaque jour davantage. Augmentation du nombre d’élèves par classe, diminution globale du nombre de référents adultes dans les établissements, épuisement des équipes pédagogiques, disparition de la formation initiale et continue des enseignants sont autant d’indicateurs préoccupants de l’état de l’Ecole… »

…. « Coup de pouce aux échanges scolaires avec l’Angleterre, développement des classes pupitres et des tableaux blancs interactifs, accompagnement des forums des formations et des métiers, découverte des sciences ou du théâtre, sensibilisation des jeunes à leur alimentation, c’est à travers de telles actions dynamiques que le Département enrichit la vie au collège et contribue à créer un climat scolaire serein, propice aux apprentissages et à la formation d’un jeune citoyen formé, créatif et épanoui. Et aussi une politique d’excellence tournée vers des jeunes issus de milieu modeste. Le Département entend nourrir et faire vivre le partenariat avec l’Institut d’Etudes Politiques de Lille (Programme d’Etudes Intégrées), pour stimuler l’ambition des élèves vers des études longues. 15 collèges du Pas-de-Calais vont bénéficier de ce partenariat de rapprochement avec l’enseignement supérieur.

Sensibiliser ces collégiens, élargir leur horizon, leur faire prendre conscience de leurs capacités, voilà tout l’enjeu d’une politique éducative ambitieuse et partagée par le Département avec l’ensemble des communautés éducatives ! »

Sabine VAN HEGHE, conseillère générale du Canton de LEFOREST a complété ces propos en intervenant spécifiquement sur le Collège de Dourges.

« je tiens à rappeler que la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales et les contraintes financières induites ont obligé, en 2010, le Département à décaler le calendrier de reconstruction et restructuration des collèges. En clair, l’Etat a ainsi provoqué l’asphyxie des territoires, lourde de conséquence pour les élèves et les familles du Pas-de-Calais.

Je salue la prudence raisonnée que nous avons mise en œuvre pour faire face à ce désengagement de l’Etat, et je comprends aussi bien la difficulté à vivre dans certains territoires.

Je prendrais un exemple que je connais bien, la restructuration du collège Anne Franck de Dourges, qui est impactée par ce décalage. Ce collège avec de nombreux préfabriqués est aussi prioritaire que les autres collèges en attente.

J’ai alors rencontré à plusieurs reprises Françoise Rossignol, vice-présidente en charge de l’Education et des collèges, pour engager à nouveau un programme de travaux compatibles avec la restructuration, afin d’améliorer les conditions de vie et d’apprentissage.

Des avancées réelles ont été faites concernant, par exemple, le remplacement de la ligne de self, l’acquisition de mobilier, la dotation en Tableaux Blancs Interactifs. J’ai présenté toutes ces avancées au conseil d’administration du collège le lundi 6 février 2012, et ces informations ont été reçues favorablement par l’ensemble des membres du conseil d’administration.

Je souhaite que ces informations circulent correctement auprès de tous les acteurs de la communauté éducative. Je reste attentive et vigilante à l’évolution de ce dossier ».

Enfin, Olivier MAJEWICZ, Vice-Président en charge de la jeunesse a naturellement mis l’accent sur cette priorité jeunesse qui a été donnée au budget 2012.

«…Nous avons décidé de conforter nos partenariats avec le monde associatif dans une perspective pluri- annuelle qui nous permettra de nous engager sur 3 ans de 2012 à 2014 alors que les financements des autres partenaires publics se raréfient ou disparaissent. Car la dynamique enclenchée par le Département ne repose pas sur une perspective « court-termiste ». Nous sommes las de ces démarches qui naissent aussi vite qu’elles disparaissent de ces livres vert remplis de bonnes intentions et qui n’ont de portée que le temps de leur officialisation ou de ces appels à projet qui créent des besoins et engagent nos partenaires associatifs avant de les laisser sur le bord de la route avec leurs initiatives mais sans ressource pour assurer le renouvellement des actions auprès des publics.

UNE METHODE

Notre démarche est tout autre. Elle vise à créer et renforcer les liens qui nous unissent à nos partenaires historiques. Elles consistent à les écouter afin de nourrir une dynamique à partir des expériences et du vécu des acteurs de terrain. Comme je vous l’indiquais il y a quelques instants j’ai rencontré depuis quelques mois et dans le cadre de ma délégation la quasi-totalité des missions locales. Toutes m’ont exprimé la problématique de la mobilité et du désenclavement notamment en milieu rural. Aujourd’hui nous y répondons avec cette première mesure coup de pouce qui vise à favoriser la mobilité et donc l’employabilité des 18-25 ans qui sont durement frappés par la crise puisqu’un jeune sur 4 est aujourd’hui au chômage. C’est tout l’esprit de notre nouvelle politique jeunesse qui se veut ascendante et non conçue à partir d’une administration centrale déconnectée des réalités du terrain.

L’EXERCICE DE LA TRANSVERSALITE

La démarche enclenchée depuis la fin du printemps 2011 se caractérise également par une ligne de force novatrice : la volonté de dégager dans l’ensemble des politiques de l’institution une priorité en faveur de la jeunesse. Le schéma de mobilité en atteste, idem pour la contractualisation avec les EPCI. Chaque contrat de 2^ème génération comportera  un volet jeunesse. Je me permets d’insister sur ce point devant mes collègues président de conférence territoriale tout comme je sollicitais il y a quelques semaines, à l’occasion de ma dernière intervention devant l’assemblée départementale, l’ensemble de mes collègues Vice-présidents. Cette nouvelle politique jeunesse constitue un exercice de transversalité opérationnelle »….

Nous élaborons notre budget 2012, dans un contexte et un climat extrêmement difficiles, tendus voire même suspicieux. Dans son allocution télévisée le Président-candidat a sonné la charge contre les collectivités locales. Nous dépensons trop, nous dépensons mal, nous faisons trop, absents nous sommes de l’effort national.

Pourtant à entendre les maires et les acteurs des territoires, à entendre les usagers de nos services, notre action semble légitime et appréciée.

Par ailleurs, c’est nous même, conseillers généraux et services départementaux qui avons à se plaindre du traitement de l’Etat vis-à-vis de notre collectivité.

Mais qui a raison ? Comment voulez-vous que le citoyen lambda s’y retrouve et sache qui dit faux et qui dit vrai ? Car dans cette affaire ce dont il est sûr c’est que quelqu’un ment !

L’étude de ce budget 2012 est donc l’opportunité à saisir pour faire le point et voir qui dit vrai.

Tout d’abord vérifions à partir de cette proposition de budget si nous dépensons l’argent public à tort et à travers.

Le secteur social, la solidarité, mobilise près de 70% de ce budget. Une part des dépenses dans le champ de la solidarité qui est plus importante que dans la plupart des autres Départements en France. La situation nous la connaissons tous, comme  ces indicateurs en terme d’emploi, de santé ou de précarité.

Nous devons donc faire face et innover sans cesse pour répondre à ces besoins sociaux. C’est ce que  nous faisons, années après années, malgré les difficultés budgétaires. Nous l’avons vu dans la présentation, 750 nouvelles places prévues en EHPAD, 233 nouvelles réponses pour les personnes handicapées, avec toujours moins de placements en Belgique.

Je ne reviendrai pas sur le volet insertion dont nos résultats sont reconnus au plus haut sommet de l’Etat ; une reconnaissance qui ne nous empêche pas d’être financièrement pénalisés.

Le budget du Département est donc très majoritairement orienté vers la solidarité. Remplissons-nous notre mission en matière de solidarité ? Ce budget 2012 nous permet-il de remplir cette mission ? la réponse est sans appel, personne ne pourra le contester.

Finalement si nous remplissons notre mission en matière de solidarité est-ce donc sur la part marginale de notre action que nous serions défaillants ?

Au moment où on supprime des classes et même des écoles, où dans les lycées professionnels on supprime des dizaines de postes dans un même établissement, comme à Oignies, nous pourrions aussi parler des lycées agricoles publics, je n’ai pas l’impression que notre action en matière d’éducation soit illégitime.

L’école publique est effectivement dangereusement affaiblie, nous le voyons bien dans chaque commune et canton du Pas-de-Calais. A cet égard l’intervention corporatiste d’hier d’un groupe uni en porte parole du lobby de l’école privée était particulièrement choquante… choquante au moment où tout est fait pour détruire l’école publique.

Accompagnons donc l’enseignement privé bien sûr, dans le respect du code de l’éducation, mais veillons à ce que le contrat social  soit respecté pour tous, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec cette casse organisée de l’enseignement public.

Au moment où bon nombre d’associations du Pas-de-Calais se demandent comment elles vont pouvoir faire pour continuer d’exister, devons-nous regretter de conforter notre accompagnement ? Assurément non. D’ailleurs nous tenons à saluer cet effort supplémentaire pour le monde associatif tout comme nous nous réjouissons des orientations et de l’ambition de la nouvelle jeunesse et celle en direction du monde sportif.

Certes, notre clairvoyant et mesuré ministre des sports, David DOUILLET, prédit « qu’avec François HOLLANDE ça serait la mort du sport français… ». Il me semble pourtant que nos décisions donnent plutôt vie au monde sportif à l’exemple de ces équipements qui attirent désormais les sélections internationales, de Marquise à Arques, de Lumbres à Liévin, de Boulogne à Saint Laurent. Des équipements qui bénéficient aussi et surtout aux sportifs amateurs du Pas-de-Calais.

Puisque j’évoque les équipements sportifs, voyons si c’est du côté de l’investissement que nous devons chercher notre inconsistance.

Ce qui est présenté dans ce budget en ce qui concerne les routes, l’aménagement du territoire, les reconstructions de collèges ne laisse vraiment pas penser que nous sommes dans l’erreur. 200 M€ consacrés à l’investissement en 2012 ! un engagement pour l’avenir qui garantit 3 000 emplois non délocalisables dès maintenant.

Il serait grand temps que chacun comprenne que les collectivités ne sont pas des machines à dépenser ; ce que nous faisons en matière de solidarité, en matière d’investissement, c’est aussi et surtout de la création de richesses.

La création de richesse, partout sur les territoires, est-elle un détail pour le développement de l’économie nationale ? Ceux qui relaient la communication à charge du Gouvernement ferait bien de s’y intéresser.

Ah la communication… j’ai sans doute  prononcé ici le mot tabou ultime, la source de tous nos maux. Cela ne souffre d’aucune contestation, les collectivités locales sont responsables du déficit public parce qu’elles recrutent à tour de bras et qu’elles dépensent des sommes folles en communication.

J’ai pourtant l’impression que notre budget 2012 est assez peu en phase avec le discours officiel.

Tout d’abord, comme il l’a été rappelé tout à l’heure, les collectivités locales ne pèsent que pour 10% dans la dette publique en France. C’est donc que les véritables responsables se trouvent plutôt du côté des 90%. Mais bon, soit !

Concernant ces scandaleuses créations d’emplois, tout a été dit et démontré au cours de ce budget. 2 536 postes supplémentaires au Conseil Général depuis 2004 dont plus de 2 100 qui sont en fait directement liés au transfert de compétences par un effet mécanique hors amélioration de la qualité du service rendu. Nous l’avons vu, le solde net lié au volontarisme représente à peine 6% des créations d’emplois depuis 2004.

Il n’y a finalement que les compensations financières qui ne sont pas mécaniques ! Si l’Etat n’avait pas transféré ces compétences il n’y aurait pas eu ces créations de postes. CQFD !

Quant à savoir si nous devons engager une RGPP départementale, franchement, je ne vois vraiment pas où nous pourrions faire des économies de postes sans supprimer un champ d’intervention. Et cela, mes chers collègues, les élus du Groupe socialiste ne le souhaitent absolument pas.

Et puis ce mot magique de RGPP revêt quand même une bonne dose de malhonnêteté intellectuelle. J’en veux pour preuve deux exemples très récents :

Le premier c’est l’installation il y a quelques semaines des services de l’INRAP à Achicourt. Les maires ici présents apprécient pleinement cette arrivée qui doit apporter des solutions en matière de fouilles préventives. Sauf que si les locaux existent, le personnel spécialisé ne connaît lui que CDD et précarité. Voilà l’incohérente RGPP.

Le deuxième exemple c’est l’incroyable intervention, tout aussi récente, de la députée UMP Mme Marland-Militello.

Celle-ci demande fermement au Gouvernement d’imposer des horaires d’accueil des services publics plus étendus et d’instaurer des nocturnes dans tous les services de l’Etat et notamment pour la délivrance des cartes grises…

Moitié moins de personnel pour accueillir deux fois plus longtemps, logique non ?… La conséquence de la RGPP c’est plutôt ce que vivent ces centaines de personnes qui  attendent dans le froid extrême d’un matin Arrageois que la Préfecture puisse ouvrir.

Mais revenons à la communication maintenant.

Lors des dernières élections cantonales dans le Pas-de-Calais, une candidate affirmait au cours d’une conférence de presse que la campagne du « 62 » du Conseil Général avait coûté un million d’euros ! rien que ça ! et pourquoi pas deux millions ou même 12 ?

1 million €, peut-être aurions-nous pris l’imprimeur le plus cher de la terre ou alors avions nous acheté une compagnie de véhicules neufs pour l’afficheur ? mais voilà, ce qui passe dans la presse a valeur de vérité !

La vérité c’est qu’entre 2006 et 2012 nous avons baissé notre budget communication de plus de 26% ! La vérité c’est que nous avons économisé plus d’1million € l’année dernière notamment par l’arrêt de notre journal départemental.

La vérité c’est que nous baissons encore ce budget communication de près de 2% cette année.

Mais je comprends bien qu’il faille intervenir ici comme ailleurs sur ce thème ; il en va de même dans toutes les Assemblées de France. Il faut bien respecter la consigne Elyséenne sinon M. Fasquelle prendrait peut être le risque d’entacher le destin national auquel il croit !

Ce qui est interessant c’est la comparaison réalisée par Le Figaro Magazine, en octobre dernier. Notre collectivité est placée parmi les très bons élèves en matière de dépenses de communication, à la 7^ème place du classement.

-       Le Conseil Général de Vendée, présidé par le divers droite Bruno RETAILLEAU est lui, le plus mauvais élève de ce classement ! 6 fois ½  plus de dépenses de communication que le Pas-de-Calais. Vient ensuite le Président UMP du Département de Corse du Sud Jean-Jacques PANUNZI, dépensant 4 fois ½ plus que le Pas-de-Calais.

-       Les ténors de l’UMP sont en la matière loin d’être en reste :

• Le Département des Vosges, présidé par Christian PONCELET, dépense 2 fois plus que le Pas-de-Calais

• Le Département des Alpes-Maritimes, présidé par Eric CIOTTI, dépense 2 fois ½ plus

• Le Département de la Charente-Maritime, présidé par Dominique BUSSEREAU, près de 3 fois plus que nous.

Vous voyez qu’il est extrêmement facile de faire dans la caricature et le populisme.

 En réalité, ce que nous faisons, avec un budget modéré et en baisse constante, c’est de donner une autre image du Pas-de-Calais, une image positive de notre département.

Prenez le temps de regarder dans le rétroviseur, vous verrez que depuis quelques temps lorsqu’on entend parler du Pas-de-Calais c’est pour évoquer les installations olympiques, les évenementiels internationaux, le Grand Site des Deux Caps, Charles Dickens ou le Louvre.

N’est-ce pas là une belle victoire sur l’histoire dans laquelle notre communication a joué un rôle prépondérant. Tout cela a un impact non négligeable chez les touristes, les tours opérateurs, les investisseurs. Tiens, nous voilà une nouvelle fois créateurs de richesses !

Pour le Groupe Socialiste, Républicain & Citoyen les dépenses proposées dans ce budget, toutes les dépenses, se justifient pleinement.

Reste que, qui dit dépenses, dit nécessairement recettes. Enfin pour ce qui nous concerne en tout cas, car l’Etat lui peut effectuer ses dépenses en total déséquilibre. Chez nous c’est « règle d’or » obligatoire, chaque dépense correspondant à une recette, sans aucun déficit ni dette démesurée.

La première de nos recettes c’est tout d’abord l’argent que nous ne dépensons pas ! il s’agit là de tous ces efforts d’optimisation bugétaire que nous avons réalisés l’année dernière et qui continuent cette année. Nous entrainons également nos partenaires dans cette spirale virtueuse comme nous l’avons vu avec le SDIS par exemple.

Reste que l’essentiel de nos recettes viennent désormais des dotations de l’Etat. Cette situation n’est pas notre volonté et nous la déplorons.

Nous déplorons ce qui s’apparente en fait à une tutelle du Gouvernement sur notre collectivité qui module le niveau de ses dotations de manière unilatérale.

Le programme de l’UMP et de son candidat prévoit de retirer aux collectivités locales 2 milliards € chaque année, 10 milliards sur l’ensemble du quinquennat. Voilà qui donne à réfléchir.

Cette dépendance est aussi un sujet dont il faut parler avec la population, de manière éclairée. Mettre le Conseil Général sous le contrôle du Gouvernement est-il normal, est-il souhaitable ?

A cette question nous répondons 5 fois non. Non parce que les collectivités doivent s’admninstrer librement, c’est la Constitution qui le dit. Parce que nous avons des comptes en équilibre qui empêchent les dérives. Parce que la Chambre Régionale des Comptes amène un autre garde fou.

Parce que toutes dépenses font l’objet d’un débat démocratique et d’une décision par la représentation départementale. Enfin parce qu’il existe un dernier contrôle, celui de l’électeur qui sanctionne par son bulletin de vote ceux qui font mal.

Nous n’avons donc pas besoin d’une mise sous perfusion de notre action, contrôlée et orientée par un infirmier malvaillant. Nous n’en avons pas besoin car nous ne sommes pas malades.

Au-delà des dotations il nous reste une dernière recette, celle qui nous vient directement des familles. Enfin désormais uniquement de quelques familles dans une réforme fiscale qui fait qu’aujourd’hui un point d’impôt nous ramène moitié moins qu’en 2004. L’évolution de ce taux d’imposition est proposé à 2% soit une valeur inférieure à l’inflation.

Un taux aussi bas complique forcément notre exercice budgétaire. Mais cet effort est aujourd’hui nécessaire pour préserver des familles qui n’ont vu aucune amélioration dans leur pouvoir d’achat et qui devront faire face demain à cette scandaleuse TVA Sarkozy.

En conclusion nous indiquons que l’étude et le vote du budget 2012 chapitre par chapitre n’apportent strictement rien, si ce n’est réagir de manière politicienne sur certains aspects.

Soit un budget est cohérent dans sa globalité soit il ne l’est pas. C’est cette cohérence avec nos ambitions et avec ce besoin de solidarité que nous actons en votant sans retenue pour ce budget 2012.

Par cet acte nous marquons notre refus à la résignation et notre volonté de changer le cours des choses et particulièrement cette recentralisation orchestrée.

Au surréalisme des décisions du Gouvernement inconsistant nous préférons celui sans concession d’un Robert DESNOS qui indiquait que « les roses refleuriront toujours même celles effeuillées sur un tapis ».

Le temps du refleurissement est maintenant venu : le refleurissement des territoires et celui des plus fragiles. La rose du changement est maintenant en train d’éclore, son fleurissement nous apportera justice et espoir !

A voir également dans la presse :

» Le Département continue d’investir pour le Pas-de-Calais de demain
» Un budget 2012 qui ne cède pas à l’immobilisme
» Conseil général du Pas-de-Calais : « Vos arguments ne sont pas ceux de l’UMP mais proches de ceux du FN ! »
» Un budget de «courage et d’ambition »

La réunion du Conseil Général du 20 février a été l’occassion pour l’Assemblée départementale d’étudier de nombreux rapports à l’exemple de celui sur  la pêche artisanale dans le Pas-de-Calais ou  le manger autrement au collège.

Rapport sur l’aide en faveur de la pêche artisanale, présenté par  Jean-Claude LEROY, Vice-Président en charge de l’agriculture et la pêche.

« Un rapport relatif à la pêche artisanale portant sur une proposition d’ajustement de nos modalités d’interventions, et tout particulièrement la prise en compte des navires de moins de 9 mètres.

La pêche en Nord/Pas-de-Calais représente, faut-il le rappeler, une part importante de l’activité économique. Notre région est un territoire privilégié pour l’accueil et le développement des activités liées à la pêche, du fait :

• de sa situation de carrefour européen
• de sa position géographique à la croisée des zones de production et de consommation
• de ses voies d’accès
• de la place de Boulogne-sur-Mer, 1er port de pêche, leader européen de la transformation et de la commercialisation des produits de la mer
• de la présence d’un pôle de compétitivité dédié, le pôle Aquimer

Quelques chiffres sur la pêche en Nord/Pas-de-Calais :

• 200 navires (dont 125 à Boulogne-sur-Mer) de 4 à 55 mètres
• Plus de 900 marins embarqués
• 45 287 tonnes de produits de la mer pêchés en 2010, soit 20 % de la production française
• 150 entreprises, 5 000 emplois, 377 000 tonnes de produits de la mer transformés sur le site de Capécure
• Plus de 84 millions d’euros de chiffres d’affaires en 2010, soit 14 % du chiffre d’affaires de la production des pêches maritimes françaises.

Malgré un contexte actuel rendu délicat par la complexité des réglementations européennes et nationales, la mondialisation des marchés et la prise de conscience environnementale, la pêche en Pas de Calais reste un secteur créateur de richesse et d’emplois mais que nous nous devons d’aider car fragile !

Suite à l’évolution de la réglementation européenne en faveur de la pêche, et de l’entrée en vigueur du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) sur la période 2007-2013, le Conseil Général a décidé, en 2008, de poursuivre ses aides en faveur de la pêche artisanale. C’est ainsi qu’un nouveau dispositif a été adopté s’articulant autour de deux types d’intervention : l’aide à l’installation des jeunes pêcheurs (article 27 du FEP) et l’aide à la modernisation des navires (article 25 du FEP).

Depuis, le contexte a évolué et la pêche française doit faire face à de nombreux défis : sécurité alimentaire, partage des zones de pêche, et surtout réduction des coûts énergétiques. A cela s’ajoute l’augmentation du prix du gazole. Le carburant est devenu le premier poste de dépenses dans les bilans d’exploitation des entreprises. Plusieurs marins-pêcheurs ont alors revendu leur navire pour acheter des plus petites unités, moins consommatrices en carburant.

Aussi, la Direction Interrégionale des Affaires Maritimes du Pas-de-Calais et de la Somme, chargée de l’instruction technique des dossiers, a-t-elle enregistré, ces derniers mois, des demandes de subventions pour l’achat de navires d’occasion ou la modernisation de navires de moins de 9 mètres. Interrogée sur la question de la stabilité de ces  navires, elle a répondu que tous les dossiers programmés en COREPAM (Commission Régionale des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture Marine) avaient obtenu un avis favorable du Centre de Sécurité des Navires, et que ces petites unités de pêche visaient des espèces de poissons peu exploitées et non soumises aux quotas.

Le Comité régional des pêches a, pour sa part, indiqué que ces petites unités permettaient de diversifier les types de pêches et le retour de certaines pratiques disparues (ligneurs), tout en répondant à des enjeux définis dans les aires maritimes protégées comme les sites Natura 2000 ou les parcs nationaux marins.

Actuellement, le dispositif départemental d’aide à la pêche, comme celui de la Région Nord-Pas-de-Calais, ne concerne que les navires ou bateaux d’une taille minimum de 9 mètres. Or, les articles 25 et 27 du Fonds Européen pour la Pêche ne fixent aucun critère minimum de taille.

Aussi, pour permettre à notre collectivité de continuer de soutenir ce secteur d’activité, vous est-il proposé d’ajuster la politique actuelle d’aides à la pêche en retirant le seuil minimum de taille de navire fixé à 9 mètres à la fois pour les aides à l’installation de jeunes pêcheurs et pour les aides à la modernisation des navires ».

Rapport « Manger autrement dans nos collèges » présenté par Martial HERBERT, Président de la commission des réussites citoyennes. 

« L’acte II de la décentralisation a confié, en 2004, aux Départements la responsabilité de la restauration scolaire des collégiens accueillis dans le secteur public. C’est en particulier à ce titre que les agents techniciens, ouvriers et de service ont été transférés au Département dès le 1^er janvier 2005 (mise à disposition, puis en pleine autorité hiérarchique à compter du 1^er janvier 2006).

Le Département du Pas-de-Calais a fait le choix politique de maintenir un service public de restauration et de l’ériger en service public départemental de la restauration dans les collèges publics.

Depuis 2007, nous avons décidé de consolider notre action avec la mise en place de l’opération Manger autrement dans nos collèges.

D’abord expérimental avec 6 collèges participants en 2007, ce dispositif a connu un succès grandissant avec 56 collèges volontaires en 2012.

L’opération vise à introduire la saisonnalité et les produits bios dans les cantines des collèges du Pas-de-Calais.

Les engagements sont simples :

• introduire des produits bios, locaux et de terroir, de saison par le biais de deux quinzaines dans l’année scolaire,
• promouvoir une alimentation équilibrée et l’apprentissage du goût des plus jeunes, en échange d’une participation financière du Département.

Aujourd’hui, je vous propose de consolider cette opération en précisant les modalités de versement de la participation départementale aux collèges avant réalisation de l’opération.

Cette politique vient renforcer notre réel engagement en matière de développement de l’économie sociale et solidaire :

• pour généraliser le bio et les aliments de saison dans les cantines à moindre coût pour les familles,
• contribuer à l’émergence d’une filière économique respectueuse de l’environnement et implantée localement.

Cette démarche s’inscrit dans une dynamique globale développée au niveau des 126 collèges en matière d’actions éducatives avec les clubs Eden ou les projets d’éducation au développement durable.

Au-delà de nos compétences obligatoires, le Département choisit donc de conforter son engagement en faveur des politiques volontaristes innovantes fondamentales pour l’épanouissement des élèves et la construction du jeune citoyen. Cette ambition pour l’éducation répond pleinement aux priorités du Projet Stratégique Département.

C’est à travers de telles actions que nous contribuons à enrichir la vie au collège et à former les citoyens de demain ».

Jacques NAPIERAJ, Conseiller Général de Norrent-Fontes a tenu à indiquer que cette dynamique entrait pleinement dans les orientations que pourrait prendre le Département prochainement en matière d’Economie Sociale et Solidaire.

Nous le voyons bien avec cette formidable dynamique autour des Jeux Olympiques de Londres et du « 2012, le Pas-de-Calais accueille le monde », le Conseil Général s’engage résolument dans le soutien au monde sportif. A cet égard, Didier HIEL, Vice-Président en charge du Sport a dévoilé une nouvelle politique départementale très attendue sur les territoires. Le sport est une compétence volontariste pour les Conseils Généraux ; dire qu’il faut que les collectivités locales se recentrent uniquement sur ses compétences obligatoires reviendrait à empêcher les Départements de s’engager pour le sport. Par ailleurs, même si légalement elles pourraient être autorisées à maintenir ce soutien au sport ou la culture cela deviendra de plus en plus compliqué si les finances des  Conseils Généraux sont continuellement asphyxiées par décision du Gouvernement. Il s’agit donc bien d’un véritable enjeu politique des prochaines élections présidentielles.

La nouvelle politique sportive du Département se caractérise désormais ainsi (extraits du rapport ne reprenant pas l’intégralité dont les critères d’éligibilité):

  L’ANIMATION ET L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

A – DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

La construction et l’aménagement d’équipements sportifs occupent une place essentielle dans les différentes politiques d’aménagement du territoire. Aussi, en concertation avec l’ensemble des autres collectivités publiques, au premier rang desquelles les intercommunalités, le Conseil général apportera prioritairement son soutien aux installations pour :

- La construction et la rénovation d’équipements communaux et intercommunaux mis à disposition des collégiens ;

- Les équipements de type « piscine » à vocation pédagogique et sportive ;

- Les équipements spécifiques et de proximité ;

- Les équipements sportifs au service de l’équilibre des territoires ;

- La réalisation concertée de sites de pleine nature ayant un caractère départemental.

1/ Le développement des équipements sportifs à proximité des collèges

· Aide pour la construction, la réhabilitation et l’extension des équipements sportifs couverts à proximité des collèges ;

· Aide pour la construction et la rénovation des équipements sportifs extérieurs à proximité des collèges.

2/ Le développement des équipements de type « piscine »

Dans le Département du Pas-de-Calais, plus de 36% des élèves entrant en 6ème ne possèdent pas le « savoir nager » réglementaire alors que les activités aquatiques et la natation sont parties intégrantes de l’enseignement de l’EPS. Partant de ce constat, et considérant que l’apprentissage de la natation en direction des collégiens relevait d’une politique départementale spécifique, le Conseil général a décidé, en 2005, d’engager une action dans cette direction. Malgré la construction de 3 piscines dans des zones identifiées comme faiblement équipées, l’analyse des programmes d’actions dans ce domaine laisse encore apparaître à ce jour, un déficit en matière de bassins couverts d’apprentissage de la natation, notamment à vocation pédagogique et sportive, ainsi qu’une répartition inégale de ce type d’équipements dans le Département.

Ainsi, à l’instar de ce qui est observé au niveau national, force est de constater que, faute d’un maillage équilibré sur les territoires :

- L’enseignement scolaire de la natation en collège n’est pas assuré sur une partie du territoire

départemental,

- Les clubs sportifs proposant des activités aquatiques sont dans l’impossibilité de répondre aux demandes d’une pratique diversifiée pour tous les âges,

- Les besoins d’une pratique de loisirs, familiale ou individuelle ne sont pas satisfaits.

A ce déficit en mètres carrés de bassins, source de saturation des piscines existantes et de contraintes d’éloignement pour les usagers (coûteuses en temps, en argent, et parfois en sécurité), s’ajoute le phénomène de vieillissement d’installations souvent construites dans les années 70. Afin de remédier à cette situation, le Département a décidé d’engager un second plan d’apprentissage de la natation répondant aux trois fonctions pédagogique, sportive et ludique, facilement accessible à tous publics et en particulier aux collégiens, confortant ainsi le maillage des bassins existants.

3/ Le développement des équipements sportifs spécifiques et de proximité

Le Département a choisi de privilégier le soutien aux communes et aux groupements de communes dans la construction des équipements sportifs spécifiques et de proximité visant à combattre les processus de dévalorisation des quartiers les plus fragiles ou répondant en termes de service public sportif, à la réalité sportive des territoires ruraux dans une logique d’animation du territoire.

Pour répondre aux problématiques rencontrées tant en zone urbaine qu’en milieu rural et soucieux de l’aménagement et de l’animation durables du territoire, le Département souhaite aujourd’hui tirer le meilleur parti d’un concept en développement :

- Les plateaux multisports,

- Les terrains en gazon synthétique.

Très attractifs, ils offrent en zone urbaine ou rurale de nouveaux espaces de convivialité et ont un impact non seulement sportif mais éducatif, social, environnemental et économique.

4/ Le développement des équipements sportifs au service de l’équilibre des territoires

Dans le cadre de la contractualisation engagée avec les intercommunalités, le Département a souhaité inscrire son intervention en direction des équipements sportifs dans une véritable réflexion partagée et planifiée adaptée en fonction de la spécificité des contextes territoriaux. L’enjeu pour le Département consiste à inciter l’ensemble des acteurs du sport, et notamment les intercommunalités, à établir des analyses territoriales partagées, et à définir et mettre en oeuvre de façon concertée des politiques publiques favorisant une implantation optimisée des infrastructures sportives sur le territoire dont la traduction pourrait se faire au travers la mise en place de schémas d’équipements sportifs par discipline sportive. Ces schémas seront élaborés, pour la plupart, en partenariat et dans le respect de leurs compétences avec l’Etat, les collectivités et le mouvement sportif départemental.

Les équipements sportifs s’inscrivant dans le cadre de cette contractualisation devront répondre aux normes fédérales et au cahier des charges de référence pour chaque discipline en matière de compétition de niveau départemental.

B – LES SPORTS DE NATURE

Le Conseil général a décidé d’élaborer une politique innovante pour le développement des activités de pleine nature sur le Département en s’inscrivant dans une logique de développement durable en prenant appui à partir de deux des outils privilégiés de déploiement prévus par la loi que sont la CDESI et le PDESI.

C – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

L’aide aux manifestations sportives a pour double objectif de répondre aux besoins du secteur fédéral et de favoriser le développement local. L’étude des demandes de participation départementale est réalisée selon trois critères :

Intérêt sportif : Ces manifestations de niveau national ou international sont inscrites dans les différents calendriers des fédérations délégataires, affinitaires ou agréées et de leurs organismes affiliés. Le taux maximum d’intervention est fixé à 20% du budget global éligible.

Intérêt départemental : Ces manifestations sont organisées en relation avec les fédérations nationales et internationales et doivent avoir un caractère événementiel de portée extra-départementale en valorisant l’image départementale au-delà de ses limites. Elles doivent présenter un intérêt particulier, soit par la masse des participants et/ou leur origine géographique, soit par leur niveau sportif. Le montant de la participation est arrêté au cas par cas en fonction de la dimension du projet.

Intérêt territorial : Ces manifestations sportives répondent à des finalités éducatives et sociales en plus des habituels éléments à caractère sportif et contribuent à la promotion et l’animation du territoire. Le Département favorisera les manifestations sportives inscrites au contrat territorial de développement durable qui répondent à l’animation territoriale en cohérence avec l’objectif du Département visant à promouvoir les réussites citoyennes. L’aide est plafonnée à celle attribuée par la commune ou le groupement de communes.

D – SOUTIEN AUX PROJETS D’ANIMATION SPORTIVE TERRITORIALE (APPEL A PROJETS)

Le Département a choisi de mener une politique sportive volontariste et dynamique permettant l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive. C’est la raison pour laquelle il soutient les projets d’animation sportive territoriale qui structurent la vie associative et contribuent à l’animation de nos territoires. Ce dispositif intitulé « Ouvrez votre club » vise à promouvoir des opérations sportives locales à caractère innovant favorisant l’accessibilité du plus grand nombre et s’inscrivant dans une démarche d’animation locale et territoriale. Au titre des priorités figureront les actions spécifiques liées :

- à l’accès de personnes handicapées au sein des clubs,

- au rôle d’intégration sociale du sport,

- à la prévention et à l’amélioration de la santé par le sport,

- à la promotion des pratiques sportives féminines.

E – SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL, DEPARTEMENTAL ET TERRITORIAL

Le Département a décidé de maintenir et renforcer ses partenariats privilégiés avec le mouvement sportif départemental, territorial et local dans la recherche d’une plus grande proximité, d’une meilleure cohérence des actions menées, et d’une plus grande complémentarité des moyens alloués. Par ailleurs, il souhaite poursuivre, après les Jeux Olympiques de 2012, le partenariat engagé avec les fédérations sportives nationales et internationales voire certaines institutions intergouvernementales.

Ainsi, à travers l’engagement qui est le sien, le Département demeure un acteur majeur et incontournable du mouvement sportif auprès des :

- Fédérations internationales et nationales,

- Comités départementaux,

- Clubs structurants pour le développement de la pratique sportive à l’échelle du territoire,

- Clubs locaux, partenaires des sections sportives rectorales.

1/ Le partenariat avec les fédérations nationales

Le Département entend s’affirmer, dans le cadre de sa politique sportive, comme le partenaire privilégié du mouvement sportif. Dans cette optique, il souhaite poursuivre et confirmer, dans un objectif de développement et de promotion, le partenariat engagé avec les fédérations sportives nationales.

2/ Le soutien aux comités départementaux

Dans un souci de renforcer la cohérence des projets de développement des comités départementaux et d’optimiser la rationalisation des moyens alloués au développement de la pratique sportive, il est proposé de faire évoluer les conventions d’objectifs conclues avec certains comités départementaux vers la mise en place progressive de contrats de développement. Ces contrats de développement partagés et concertés avec le mouvement sportif, à partir desquels le Département et l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) décident de mutualiser leurs moyens, permettront d’agir de concert pour assurer un développement plus stratégique au service des territoires et d’un développement durable et équilibré.

3/ Le soutien aux clubs structurants

Considérant le sport comme un véritable élément structurant du développement des territoires, le Département a souhaité, au cours de l’année 2011 et à titre expérimental, contractualiser avec les clubs sportifs en reconnaissant certains d’entre eux comme des acteurs à part entière favorisant le développement sportif, éducatif, social et culturel des habitants du Pas-de-Calais.

Il est proposé, compte-tenu de la réponse apportée avec la mise en place des contrats de progrès, de pérenniser ce nouveau dispositif.

A travers cette notion de « club structurant » et des contrats de progrès qui s’y rattachent, le Conseil général répond à la double exigence du projet stratégique départemental, celle de l’efficacité et celle de l’action cohérente et concertée.

4/ Le soutien aux clubs partenaires des sections sportives

Pour s’inscrire complètement dans le plan de développement de la pratique sportive et inciter à une réelle cohérence entre formation sportive scolaire et formation sportive fédérale, le Conseil général décide de valoriser les clubs qui contribueraient à la poursuite des objectifs départementaux en mettant en place un véritable partenariat avec les sections sportives scolaires.

5/ Aide à l’acquisition de véhicules

La mobilité est un des facteurs importants de l’accès à la pratique sportive des jeunes, à la structuration et au rayonnement des clubs. Afin de pallier aux problématiques de déplacements rencontrées par les clubs et comités sportifs, le Département souhaite favoriser l’acquisition de véhicules de type minibus 9 places nécessitant le permis B, à la fois pratiques et respectueux de l’environnement. En encourageant le recours à des véhicules collectifs qui contribuent à réduire les nuisances atmosphériques et sonores, le Département développe, par ailleurs, une offre de transports en poursuivant sa politique volontariste de lutte contre les pollutions.

   LE SPORT EDUCATIF, CITOYEN ET SOLIDAIRE

L’établissement scolaire est sans doute l’un des lieux où la pratique des activités physiques et sportives s’ouvre à tous comme un élément important d’épanouissement personnel et d’éducation. Plus largement, ces activités contribuent également à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé.

Le Département du Pas-de-Calais a fait le choix de participer au fonctionnement du sport scolaire dans les établissements publics et d’accompagner celui-ci à travers son soutien aux fédérations sportives scolaires et aux sections sportives rectorales.

A – LE SPORT SCOLAIRE

Par le biais des activités physiques et sportives qu’elles organisent pour les élèves du primaire et du secondaire et des valeurs qu’elles véhiculent, l’USEP et l’UNSS sont des outils d’éducation, de prévention en matière de santé, d’intégration et de mixité sociale et d’accès à la citoyenneté auquel le Département reste particulièrement sensible.

1/ Soutien aux fédérations sportives scolaires

2/ Soutien aux sections sportives rectorales des collèges

Aide au fonctionnement et au suivi médical des élèves

 Stages au Parc Départemental d’Olhain

B – SPORT HANDICAP, SPORT SANTE ET ACTIONS DE PREVENTION

1/ Sport Handicap

Le Département, dans le cadre des conventions d’objectifs signées avec les comités départementaux Handisport et Sport Adapté, propose de poursuivre le financement des actions qui ont pour objectifs de permettre à toute personne en situation de handicap de pratiquer une ou des activités physiques et sportives adaptées, aussi bien à des fins de rééducation que d’insertion sociale et professionnelle, dans une logique de loisirs comme de compétition.

Par ailleurs, dans le cadre de la révision des conventions de partenariat avec les comités départementaux sportifs et les clubs structurants, le Département veillera à l’introduction d’un objectif d’accueil de personnes handicapées aux côtés des autres pratiquants et encouragera la mixité des publics. Pour cela, le Conseil général pourra, par exemple, aider à l’acquisition d’un véhicule adapté pour le transport des personnes en situation de handicap. L’accès aux sports de nature fait également partie des axes de réflexion du Conseil général qui est chargé

de la planification de l’offre d’activités en la matière.

Considérant le fait que pouvoir pratiquer une activité physique et sportive est avant tout une source de bien être mais également aussi un pas vers l’autonomie et donc vers l’intégration sociale, le Département veillera donc à rendre possible l’accès des personnes handicapées aux équipements, à la vie associative des clubs et à l’encadrement adapté.

2/ Sport Santé et actions de prévention

       LA PROMOTION ET LE RAYONNEMENT DU PAS-DE-CALAIS

La réussite des athlètes et des équipes sportives au plus haut niveau de la compétition participe au rayonnement culturel, économique et social du Département du Pas-de-Calais. Elle constitue indéniablement, pour lui, un facteur d’identité et de promotion.

LE SPORT DE HAUT NIVEAU

1/ Les aides individuelles en faveur des sportifs de haut niveau

-       Aides aux sportifs inscrits sur la liste ministérielle du sport de haut niveau

-       L’Equipe Olympique Pas-de-Calais (vitrine du Pas-de-Calais)

-       Les aides exceptionnelles 

2/ L’aide à la compétition en faveur des clubs de haut niveau justifiant d’un statut

amateur (loi 1901) et participant aux compétitions organisées par leur fédération

Sont ici exclus les clubs professionnels.

3/ L’aide spécifique aux structures de formation à l’excellence sportive

REGROUPEMENT DES EQUIPES NATIONALES ET INTERNATIONALES EN PAS-DE-CALAIS

Le Conseil général a décidé de privilégier le partenariat avec les fédérations sportives nationales et internationales pour optimiser l’implication du milieu sportif.

Dans le cadre de la dynamique enclenchée, le Département souhaite, dans l’avenir, favoriser le regroupement des équipes nationales et internationales qui contribuent à valoriser et promouvoir l’image de notre territoire.

 DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES DE COOPERATION INTERNATIONALE

Parce que les pratiques sportives constituent des supports essentiels de la vie sociale et parce que les valeurs qu’elles véhiculent sont universelles, le sport joue un rôle important dans le rapprochement des peuples. C’est la raison pour laquelle, le Département, pour répondre davantage aux objectifs attendus dans le cadre de l’opération « Pas-de-Calais 2012 » et dans ceux d’accueillir le monde poursuivra et développera son action en matière de coopération sportive internationale.

Au cours de l’année 2012 et au lendemain des Jeux Olympiques de Londres, le Département s’attachera à favoriser et à pérenniser, au travers les partenariats engagés dans le cadre des coopérations multilatérales (CONFEJES et Union Européenne de Gymnastique par exemple), la mise en oeuvre de projets d’échanges sportifs, éducatifs, culturels et solidaires à partir du sport qui constitue un outil de structuration et de valorisation des jeunes en particulier et des individus en général.

CONCLUSION

Le présent plan 2012-2014 qui marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la politique sportive départementale place les pratiques sportives en particulier dans une dynamique des réussites citoyennes et le sport en général, comme l’un des leviers durables d’un double développement, celui du territoire et celui des citoyens et plus encore de la jeunesse du Pas-de-Calais principale ressource du département.

L’élaboration de ce plan poursuit également l’objectif de maintenir et de développer l’action de proximité au plus près de nos partenaires et nos publics. Fort de cette volonté et des perspectives de collaborations internes et de partenariats extérieurs intégrant davantage le rôle et l’utilité de la politique sportive dans les politiques solidaire, éducative, de jeunesse et de citoyenneté, le Département entend réaffirmer son engagement à la construction de liens de solidarité entre les citoyens, à l’amélioration du cadre de vie des habitants et au développement harmonieux des territoires.

Hervé POHER, Vice-Président a présenté un ambitieux et important schéma départemental de la mobilité. Parmi toutes les orientations et décisions on pourra noter une mesure tout à fait exceptionnelle au bénéfice de la jeunesse du Pas-de-Calais ; sur proposition de Dominique DUPILET, l’assemblée départementale acte la gratuité des transports organisés sous la compétence du Conseil Général pour les moins de 18 ans ! 

Hervé POHER présente le schéma :

« Schéma de mobilité et non pas schéma des transports : Pourquoi cette terminologie ? Simplement parce que le terme transport se rapporte trop au transport en commun, à la voiture… Excluant de fait, la marche à pied, le vélo ou autres. Or, une collectivité qui se veut ambitieuse ne peut pas faire autrement que d’intégrer, dans sa réflexion, la non-production de gaz à effet de serre, c’est-à-dire les déplacements doux. D’où la question : comment donner à nos services le réflexe du vélo quand ils imaginent une route ?

• Pourquoi à ce stade ? Parce que lorsqu’on veut avoir une prospective cohérente dans l’aménagement du territoire, au niveau de l’emploi, de l’urbanisme, d’une carte sanitaire… il est essentiel de regarder comment vivent les gens, pourquoi ils ont des réflexes comportementaux et pourquoi, le déplacement, la mobilité et donc les moyens de déplacement et les outils de mobilité peuvent être des facteurs de disparité sociales. Comment voulez-vous faire faire un dépistage du cancer du sein à une brave dame qui habite pas loin d’une grande ville mais qui n’a pas de moyen de locomotion et qui n’a pas accès à un bus…
• Pourquoi maintenant ? Pour 5 raisons majeurs :

Raison 1 : Parce que nous nous y sommes engagés dans notre Plan Stratégique Départemental où il est écrit : « Développer les conditions d’un égal accès à une mobilité durable. »

Raison 2 : Parce que plusieurs articles de notre Agenda 21 font référence au problème de la mobilité (Art 38,57,58,59,60)

Raison 3 : Parce que nous faisons partie du groupe de travail pour le Plan Climat Régional et que le substrat de cette réflexion est bien la diminution de la production des gaz à effet de serre. En rappelant que c’est bien dans cette philosophie là que nous incluons le développement du numérique… Numérique qui permet de diminuer notablement les déplacements

Raison 4 : Parce que le Grenelle I et le Grenelle II sont passés par là et que nous devons, soit intégrer ses obligations, soit créer les conditions adéquates pour que les collectivités puisse respecter les engagements du Grenelle.

Dernière raison, c’est que nous sommes au deuxième épisode de la contractualisation et que nous validons, de plus en plus souvent, des dossiers se rapportant à la mobilité : ici, un Transport à la Demande ; là, une navette estivale pour l’accès à la plage ; là-bas une aire de covoiturage… Et il devient raisonnable de pouvoir tester ces initiatives dans une règle d’expérimentation avant de les inscrire dans une règle générale.

Voilà, très rapidement, ce que souhaitions vous rappeler, en préambule de ce schéma.

Le document qui vous a été remis fait 71 pages, mais permettez-moi de vous signaler qu’il est extrêmement bien fait, clair, très didactique et plein d’enseignements sur le fonctionnement de notre département.

La première partie résume le diagnostic.

2 Pages résument à elles-seules la problématique.

En page 9, vous avez les motifs de déplacements. Comme vous pouvez le voir, il s’avère que le travail et les études ne représentent que 30% des motifs de déplacements. Or, à l’origine, les transports en commun ont été mis en place pour les travailleurs et pour les étudiants. 70% des déplacements se faisant pour autre chose que le travail ou les études, il n’est pas étonnant que l’offre de transport en commun ne soit plus en adéquation avec le fonctionnement sociétal.

Et cette inadéquation est confirmée par le tableau, en page 10, qui montre  que 2/3 des gens qui se déplacent utilisent leur voiture. Les transports en commun, ne représentent que 6,4% des déplacements, ce qui est très peu.

Fort des principes évoqués en préambule et poussés par les conclusions évidentes du diagnostic, il a fallu définir des objectifs et des enjeux de ce nouveau schéma.

Sachant, Mesdames et Messieurs que les données du problème sont classiques, que la diversité de ce département amène une diversité de questions et de solutions et que les problèmes de mobilité sont, régulièrement, évoqués dans cette enceinte, nous avons pu sérier les objectifs et les enjeux en 5 groupes :

• Comment répondre à l’évolution des besoins de mobilité dans un contexte de renchérissement de l’énergie et de paupérisation d’une partie non négligeable de notre population ?
• Comment faire pour inscrire la mobilité dans une logique de développement durable ?
• Comment inventer ou pérenniser des solutions innovantes pour le secteur rural ?
• Comment rendre plus attractif le réseau départemental ?
• Comment faire pour que la mobilité soit un facteur de développement et d’excellence pour notre département ?

Tous ces enjeux, une fois posés, nous amènent à 3 exigences :

Faire tout pour favoriser la mobilité pour tous ;

Faire tout pour inscrire dans nos schémas territoriaux l’intermodalité ;

Faire tout pour offrir une alternative à la voiture.

2 constats, 5 enjeux, 3 exigences… Tout cela pour arriver à une liste de 45 mesures. Rassurez-vous, je ne les évoquerai pas toutes et je me bornerai à ne vous parler que de quelques mesures, voire avancées très fortes et très symboliques de notre volonté.

Chapitre 1 mesure 1 : Dans tous les transports interurbains, quelle que soit la distance ou le lieu de montée, tarif unique à 1€.  Pour certaines personnes qui auraient 30 kms à faire pour aller travailler, cela ferait une économie annuelle de 3000 €. Donc tarif unique de 1€ !

Chapitre 1 mesure 7 : Bien sûr, nous maintenons la gratuité complète pour les transports scolaires mais nous étendons cette gratuité, sur toutes les lignes départementales, à la jeunesse. Dans votre document, il est écrit de 11 à 18 ans… En fait, nous vous proposons de voter : de 0 à 18 ans.

Chapitre 6 mesure 2 : Toujours pour rendre nos transports plus attractifs, nous vous demandons de valider le fait qu’il y aura, désormais, systématiquement, 2 allers/retours par jour sur nos lignes interurbaines. Si on veut plus d’attractivité, il faut élargir les tranches horaires.

Chapitre 6 mesure 1 : enfin, toujours avec le même objectif, nous modifions le schéma  des lignes interurbaines afin que tous les chefs-lieux de canton, tous les bourgs centres, toutes les communes ayant une importance économique ou administrative, soient desservies par une ligne de transport en commun.

Voilà pour quelques mesures majeures. Mais en plus :

Chapitre 1 mesure 8 : Mettre en place des clauses d’insertion dans les marchés avec nos transporteurs. On parle de la possibilité de 25 emplois à temps plein.

Chapitre 2 mesure 5 : Mettre en place un plan de déplacement de l’administration, pour l’administration centrale, évidemment, mais aussi pour les administrations territorialisées.

Chapitre 3 mesure 3 : Mettre en place des plans de continuité de déplacements… Pour intervenir en cas d’intempéries (la neige par exemple), mais aussi pour intervenir en cas de catastrophe naturelle. Imaginez : si une catastrophe comme Xynthia touchait la plaine des Flandres et la zone des Wateringues, nous serions incapables de vous donner la liste des routes hors d’eau et nous sommes dans l’incapacité de vous donner le trajet obligatoire que devraient prendre les secours. Ce qui est, avouez-le très embêtant…

Chapitre 4 mesure 1 et chapitre 7, mesure 3: favoriser dans les zones rurales et semi-rurales le transport à la demande… En aidant les collectivités à s’impliquer dans cette démarche et en créant une ou des centrales de réservation gérées par le département.

Chapitre 4 mesure 2 : Ouvrir les circuits scolaires, donc les cars, à une utilisation commerciale… C’est-à-dire qu’un transport scolaire pourra prendre un voyageur non scolaire, en fonction des places, bien entendu et pour pouvoir gérer de façon intelligente, un abonnement sera demandé à ce nouveau type de voyageur.

Chapitre 5 : Rassemble tout ce qui a trait aux déplacements doux, vélo en particulier. De même le chapitre 8 rassemble tout ce qui touche le numérique.

Chapitre 6 mesure 5 : Créer des désertes de transport en commun vers les sites touristiques ou les plages, pendant les vacances et les week-ends.

Voilà 10 mesures très fortes et très symboliques de la volonté du département de se mettre en adéquation avec les besoins, les envies et le mode de fonctionnement des gens.

Les 35 autres mesures essayent de couvrir tous les champs de la mobilité, avec quelques mesures spécifiques pour les personnes handicapées. Pour information, l’adaptation des bus pour les personnes à mobilité réduite se fera progressivement, sur 10 ans, les sommes en jeu étant trop importantes.

Voilà résumé ce schéma de la mobilité. Il n’est sans doute pas parfait, d’autres innovations sont encore à trouver mais ce schéma a le mérite d’exister, de proposer de réelles avancées que je qualifierais de sociales. Et de plus, ce schéma est modulable.

En complément du rapport certains élus du Groupe Socialiste Républicain et Citoyen ont tenu à apporter quelques compléments.

Jean-Jacques COTTEL, est intervenu pour faire part de la réussite de l’expérimentation des lignes de la Régie Départementale des Transports à 2€. La généralisation du tarif à 1 € est donc accueillie avec enthousiasme par le Conseiller Général du canton de Bapaume.

Alain LEFEBVRE, Vice-Président à l’insertion souligne lui l’intérêt du schéma pour les personnes en difficultés.

« Combien d’habitants de nos campagnes et des bourgs du Pas-de-Calais sont-ils réellement dans une situation de mobilité physique peu contrainte ? Le budget d’utilisation d’une voiture a triplé en 25 ans ! Tout est dit !

Le fait que 2/3 des bénéficiaires du R.S.A. déclarent être en situation de mobilité limitée ou inexistante a valeur de signal d’alerte pour le Département chef de file des politique sociale. Ce signal, nous l’avons entendu et pris en compte en fixant le prix d’un ticket sur nos lignes interurbaines à 1 euro ! »

Daniel MACIEJASZ, Conseiller Général du Canton de Carvin a lui insisté sur l’importance de l’intermodalité des modes de transport pour la société actuelle et à venir.

« Cette dimension d’aménagement du territoire est en effet présente tout au long des 45 objectifs de politiques publiques qui sont présentés.

Nous savons tous que l’intermodalité est la condition sine qua non du développement du transport collectif. Les mesures prévues par le schéma en faveur de l’intermodalité sont particulièrement nombreuses et constituent une avancée significative en faveur d’une mobilité durable et socialement équitable. Je citerai à titre d’exemple :

-       l’augmentation, à 2 allers-retours quotidiens, des fréquences minimum des lignes interurbaines, ou l’ouverture des circuits scolaires à une clientèle commerciale lorsque la capacité des cars le permet,

-       la desserte des pôles touristiques du littoral durant les vacances et les week-ends, afin que le tourisme de proximité soit rendu possible pour les personnes dépourvues de voiture,

-       la mise en place d’une plate-forme départementale d’information et de réservation des services de transport à la demande afin que le rabattement vers nos lignes de car interurbaines soit effectif et que la non prise en charge des premiers ou des derniers kilomètres ne soit plus un facteur de frein à la mobilité,

-       l’accompagnement des collectivités qui mettront en place un circuit cyclable jalonné et sécurisé convergent vers les collèges et les gares

-       le développement des aires de covoiturage ».

Action phare de notre premier programme d’actions Agenda 21, le Schéma Directeur de la ressource, de la production et de la distribution d’eau potable du département du Pas-de-Calais est né de ce constat que l’eau est un bien commun, un bien essentiel que l’on se doit de préserver dans sa qualité et sa quantité pour chacun des habitants du Pas-de-Calais. L’importance stratégique de l’eau dans le développement des communes ou des agglomérations est reconnue aussi par tous.

La nécessité d’organiser l’exploitation des zones productives sans les surexploiter et le besoin d’apporter des solutions à des collectivités soumises à des difficultés d’approvisionnement constituent donc bien le point de départ qui a conduit notre collectivité à s’engager de façon volontariste dans l’établissement de ce schéma. Jean-Jacques COTTEL, Président de la Commission Environnment et Développement durable a donc présenté cet essentiel schéma avant d’engager le débat.

« Les ruptures de canalisations, de ces derniers jours avec le gel nous ont d’ailleurs montré, pour ceux qui en étaient victimes, combien il était difficile de se passer d’eau, ne serait ce que quelques heures.

Le Département n’a pas la compétence « eau » détenue par les communes ou inter-communalités.

Toutefois, vous-même Monsieur le Président, Hervé POHER, Vice Président chargé de l’environnement et l’ensemble des élus ont voulu s’engager de façon volontariste dans l’établissement de ce schéma en coordination et collaboration avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, la DDTM, l’ARS et le coordinateur des hydrogéologues agréés du département.

La nécessité d’organiser l’exploitation des zones productives, sans les surexploiter et le besoin d’apporter des solutions à nos collectivités et à leurs habitants ont guidé notre travail ».

Jean-Jacques COTTEL présente donc un important travail mené en pleine coordination avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie et la participation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, de l’Agence Régionale de Santé et le Coordinateur des Hydrogéologues agréés du département.

Les objectifs fixés dans cette étude consistaient à :

-       Satisfaire les usages présents et à venir en terme de quantité et de qualité ;

-       Assurer la sécurité de l’alimentation en eau potable ;

-       Identifier les mesures à prendre pour une protection efficace de la ressource en eau ;

-       Anticiper les problèmes de qualité en adoptant une logique d’intervention préventive ;

-       Faire face aux besoins des collectivités en investissements ;

-       Rationaliser les investissements à réaliser.

Le Schéma Directeur s’est organisé en trois phases :

-       Etat des lieux – Connaissance du patrimoine de l’eau sur le département

-       Diagnostic et analyse critique de la situation actuelle et à 5 ans

-       Réalisation d’un programme d’actions techniques et financières ainsi que les priorités de mise en œuvre.

Une étude qui a concerné 924 communes (895 dans le Pas-de-Calais et 29 dans la somme et le Nord), soit 1.5 millions d’habitants.

Une étude qui a conduit à un état des lieux édifiant :

-       La production d’eau potable provient de 408 captages d’eau souterraine et de 2 ressources superficielles (la Lys et la Liane), soit une production de 135 millions de m3. 95 millions concernent les besoins en eau du Pas-de-Calais. A noter que nous importons 1 million de m3 et en exportons près de 40 millions.

-       A titre indicatif, les réseaux totalisent 13 000 km de canalisations. Pour comparaison, le réseau routier départemental « ne fait que » 6 200 km !

Néanmoins, près de 40% de ce réseau est âgé de plus de 50 ans…

-       Excepté quelques problèmes ponctuels de quantité de la ressource, la principale préoccupation des collectivités du département est liée à la qualité de l’eau. Celle-ci est en effet marquée, par exemple, par une augmentation constante des taux de nitrates pour environ 50% des forages aux cours des 10 dernières années. 7% des ouvrages étaient par ailleurs hors normes pour les concentrations en produits phytosanitaires.

A l’issue de cette analyse, ont été identifiés :

- les 146 SGE en situation d’urgence en raison d’insuffisance de la ressource en quantité ou en qualité, d’insuffisance de la distribution ou d’insuffisance vis-à-vis de la réglementation.

- les 119 captages sur 412 (bilan fin 2008) présentant un potentiel en terme de volume disponible

Enfin, un découpage en 19 zones homogènes a été défini qui repose sur la superposition de critères principaux tels que :

La cohérence géographique : éloignement, faisabilité des échanges d’eau et configuration des réseaux de distribution et ossatures principales existantes ;

L’existence d’échanges d’eau entre les SGE : interconnexions et/ou desserte par une même ressource ;

Les problématiques identifiées : complémentarités et possibilités de mise en œuvre d’un programme d’actions communes.

Ce qu’il faut en retenir…  

• 105 captages sur 412 doivent faire l’objet d’une réflexion particulière du fait d’une qualité de l’eau dégradée;
• La distribution de l’eau sur le département du Pas-de-Calais est très peu diversifiée;
• La lutte contre les pertes d’eau doit aussi faire partie des priorités;
• Les quatre plus grandes SGE du département qui concentrent près de 39 % de la population totale du département connaissent des difficultés (CALL, CAHC, CUA, CAB).

Les stratégies du Schéma Directeur

Elles sont articulées autour de 3 grands thèmes :

Les stratégies « ressources en eau » qui doivent permettre d’améliorer  la protection des ressources et de  fédérer les ressources en eau au niveau départemental ;

Les stratégies « réseaux de distribution » qui sont orientées sur les aspects d’amélioration des rendements des réseaux et de lutte contre les pertes ainsi que la pérennisation du patrimoine de l’alimentation en eau potable des collectivités ;

Les stratégies « sécurité de l’alimentation en eau potable » qui ont pour objectif d’améliorer la sécurisation des systèmes d’adduction d’eau potable.

Stratégie Ressources en eau :

119 ressources présentant un intérêt particulier :

ü  Forages fournissant une eau de bonne à très bonne qualité ;

ü  Forages appartenant à une SGE qui n’a pas de difficultés pour subvenir à ses propres besoins et dont le bilan ressources/besoins est bénéficiaire en  journée de pointe en situation actuelle et future ;

ü  Forages bénéficiant d’une  protection réglementaire (DUP) ;

ü  Forages ne subissant pas une réduction de leur quantité lors de la période d’étiage.

Il existe donc un potentiel dont il s’agit d’assurer une meilleure répartition au profit des structures qui en ont besoin.

Pour une eau accessible à tous :

- Besoins de financement conséquents puisqu’ils s’élèvent à 370 millions d’euros;

-       La mise en œuvre de ces opérations passe par une réflexion sur l’évolution du prix de l’eau puisque celui-ci est compris entre 0,40 € et 2,77 € le m3 hors redevance, mais qu’il peut selon les cas augmenter très significativement si les besoins identifiés dans le schéma sont compensés (+ 222 % pour l’augmentation la plus significative);

-        Les investissements nécessaires ne seront réalisés que si l’on met en place une véritable mutualisation des moyens financiers.

L’action du Conseil Général :

-       La création d’un observatoire qui va procéder à l’actualisation permanente de ce schéma et constituer un outil technique de suivi de la ressource en eau;

-        La poursuite des missions d’assistance technique au profit des communes et EPCI, renforcée par la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage des procédures d’autorisation d’exploitation de ressources quand celles-ci sont situées en dehors du territoire de la collectivité bénéficiaire;

-       La collaboration avec les services de l’Etat pour parvenir en trois ans à l’élaboration d’une carte départementale de gestion de la ressource en eau plus homogène.

Les interventions des élus ont été nombreuses durant le débat tel que :

Hervé POHER, Vice-Président en charge de la santé et de l’environnement.

« … En parlant de trésor, on a l’habitude de dire que les gens riches ne sont pas partageurs : dans le domaine de l’eau, c’est un peu la même chose. Une grande partie de notre département vivant dans une certaine aisance aquatique  ou  aquifère , comme vous voulez, depuis le milieu du 19^ème siècle, les gestionnaires de l’eau n’ont pas jugé utile de prendre des mesures de prévention et des mesures de prudence.

   Protection des champs captants :  Pourquoi voulez-vous qu’on s’embête, on a de l’eau comme on veut… 

   Déperdition et mauvais état des réseaux :  Pourquoi voulez-vous qu’on s’embête, on a de l’eau comme on veut… 

   Interconnexion entre les différentes zones de fourniture : Pourquoi voulez-vous qu’on s’embête, on a de l’eau comme on veut… 

   Voilà un certain état d’esprit qui a prévalue pendant longtemps, même si, je le répète, ce n’est pas une généralité car, vous le savez, certains coins du département ont quand même de sérieux problèmes d’eau.

   Mais ce schéma confirme que nous sommes un département globalement  riche en eau. Et c’est parce que nous le savions et que nous avions réalisé que cette richesse était essentielle pour l’avenir que nous avions proposé, lors de l’acte II de la décentralisation, que les départements aient la compétence eau. Cela ne s’est pas fait… Mais c’est peut-être dommage… Comme il est fort regrettable, que lors du vote de la loi sur l’eau, on n’ait pas réussi à faire valider le principe d’une surtaxe départementale. Je sais, j’étais le seul Président de Bassin à défendre cette idée… Sans doute parce que j’étais le seul à être en même temps conseiller général.

   Réalisez, Mesdames et Messieurs. Le prix moyen du m3, dans le bassin Artois Picardie est d’environ 3,80 Euros TTC. Une petite surtaxe départementale, recette affectée, de 3 à 5 centimes d’euro… Ce n’est rien mais  sur 135 millions de m3… Cela faisait entre 4 et 7 millions par an qu’on pouvait attribuer aux communes pour l’assainissement, la protection des champs captants… Et on serait un peu plus à l’aise en évoquant les 370 millions de travaux qu’il faut envisager pour garder notre trésor… Mais, vous le savez, un élu, bien placé de notre département, rapporteur de la loi sur l’eau, était farouchement contre le principe de cette surtaxe… »

« …   Permettez-moi de terminer sur ce sujet: cette dérogation n’est pas un titre de gloire, loin s’en faut… Mais les guerres, l’agriculture et l’industrie… Tout cela, c’est notre passé commun… C’était, à un moment de notre histoire, notre choix de société et c’est aussi le vécu de notre département. Nous devons donc l’assumer et trouver, tous ensemble, les solutions les plus intelligentes. Et croyez-moi, l’eau est un excellent marqueur de l’intelligence collective ».

Michel LEFAIT, Conseiller Général du Canton d’Arques

« …les agriculteurs ont fait beaucoup d’efforts pour réduire la quantité d’intrants et de produits phytosanitaires pour revenir à des pratiques agricoles plus respectueuses de la nature et de la santé publique. Reste que la passion, l’émotion, l’inquiétude suscitées par le projet d’élevage porcin d’Heuringhem ne font que révéler de manière criante la question qui se pose à chacun d’entre nous : le modèle agricole actuel, intensif et productiviste à outrance a-t-il encore une légitimité sociale et environnementale ? Car, si les contraintes environnementales pèsent sur les agriculteurs, le modèle agricole industriel puissamment encouragé par les multinationales des semences, de l’engrais et des aliments pour animaux, est largement responsable des pollutions qui dégradent fortement la qualité de l’eau et en tarissent la ressource, en France et dans le monde. Ce sont les consommateurs, via leur facture d’eau, qui paient le plus lourd tribut à la réparation des dégâts… ». Michel LEFAIT insiste également en parlant de l’Audomarois et de la nécessité de mettre en place sur le territoire un vériable contrat de ressource.

Jean-Claude DISSAUX, Conseiller Général du Canton d’Aire-sur-la Lys

« …Il importe que nous puissions disposer d’une ingénierie qui procure une assistance aux communes et aux EPCI notamment en zone rurale et la proposition que nous venons d’entendre est rassurante dans le contexte que nous connaissons, alors que les services de l’Etat ont cessé d’apporter leur appui technique aux communes rurales depuis le 1 janvier de cette année.

Le Décret paru le 27 janvier 2012 illustre parfaitement la situation dans laquelle nous nous trouvons et l’importance de l’intervention départementale. il oblige les communes à inventorier leurs réseaux d’eau et à évaluer leurs rendements avant le 31 décembre 2013. Je vous rappelle que ce rendement est la différence qui existe entre le volume d’eau qui est produit, et celui qui arrive au robinet. On évalue donc les fuites du réseau qui coûtent beaucoup d’argent puisque si cette eau repart à la ressource, elle est auparavant pompée, traitée et refoulée en pure perte.

Le Décret fixe donc un taux de rendement acceptable en deçà duquel la commune verra les taux des redevances de l’Agence de l’Eau majorés. Seuls 22 % des structures de gestion de l’eau du Pas-de-Calais présenteraient un rendement conforme aux exigences réglementaires !

Non seulement le schéma va permettre de mener ses inventaires très rapidement puisque l’étude comprend une base de données et  une cartographie précise des réseaux, mais nous allons ensuite nous consacrer à la résolution de ces problèmes de rendement en assistant les communes qui le souhaiteront... »